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  • Publié le : 14 avril 2011
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TITRES
Lettre d’actualité comptable & financière
SEPTEMBRE 2010

Actualité comptable et financière

Présentation

La « lettre d’actualité comptable & financière » se propose de faire un point périodique sur les nouvelles dispositions et les projets en cours en matière de réglementation comptable et d’information financière se rapportant au domaine de la régulation financière. Cesinformations, délivrées de manière brève et concise, permettent de faire un tour d’horizon des principales nouveautés émanant essentiellement des organismes suivants : • • • • • • • • l’IASB / IFRIC ; l’Europe (Commission Européenne, ARC, EFRAG, ANC, H3C, CNCC,…) ; le FASB ; l’IFAC ; le CNC ; l’OEC ; la DGI ; Bank Al-Maghrib.

Liste des abréviations

Sommaire
1. Convergence mondiale vers IFRS 2.IASB- IFRIC 3. Europe 4. FASB 5. IFAC – IFACI 6. CNC 7. Fiscalité 8. Divers

AMF : Autorité des Marchés Financiers (France) ANC : Autorité des Normes Comptables (France) APE : Appel Public à l'Epargne CNC : Conseil National de la Comptabilité CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (France) CSOEC : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (France) DGI : DirectionGénérale des Impôts EFRAG: European Financial Reporting Advisory Group EIP: Entités d’Intérêt Public FASB: Financial Accounting Standards Board (USA) FCAG: Financial Crisis Advisory Group FFE : Fédération Européenne des ExpertsComptables FIDEF : Fédération Internationale des Experts Comptables Francophones H3C : Haut conseil du commissariat aux comptes (France) IAS: International Accounting StandardsIASB: International Accounting Standards Board IASCF: International Accounting Standards Committee Fundation IFACI : Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne IFAC: International Federation of Accountants IFRS: International Financial Reporting Standards IFRIC: International Financial Reporting Interpretations Committee ISA : Normes Internationales d'Audit OEC : Ordre des ExpertsComptables SAC: Standards Advisory Council SEC: Security and Exchange Commission SIC: Standing Interpretations Committee SFAF : Société Française d’Analyste Financier UMEX : Union Maghrébine des Experts Comptables

Lettre d’actualité comptable et financière

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1- Convergence mondiale vers IFRS

o 2- Maroc : le processus de convergence des normes marocaines vers les normes IFRS

o 1-Les normes IFRS dans un processus international de convergence : bientôt référentiel comptable mondial

Au Maroc, depuis le 1er janvier 2008, les établissements de crédit ont l’obligation de produire et présenter leurs comptes consolidés selon le référentiel IFRS conformément à la circulaire n° 56/G/2007 de Bank Al-Maghrib. Les personnes morales faisant APE par émission d’obligations ou autrestitres de créances, ou dont les titres de capital sont souscrits au premier compartiment de la Bourse des valeurs, ont l’obligation d’établir et faire certifier leurs comptes consolidés selon la législation en vigueur ou selon les normes IAS-IFRS et ce en vertu de l’article 16-2 du dahir portant loi n°1-93212 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant APE. Dans lemême esprit, l’article 14 du dahir portant loi n°1-93-211 relati f à la Bourse des valeurs a réservé l’accès au premier compartiment aux émetteurs qui présentent des comptes consolidés selon la législation en vigueur ou selon les normes internationales en vigueur. La méthodologie d’élaboration de comptes consolidés pour les personnes morales soumises à l’obligation d’établir et de présenter descomptes consolidés est définit par l’avis n°5 du CNC du 26 mai 2005. Par ailleurs, un projet de loi sur la consolidation des comptes en cours de finalisation au CNC prévoit d’étendre l’application des IFRS à de nombreux groupes. Ce projet vise à élargir le champ d’application de la consolidation des comptes à : • toutes les « Entités d’Intérêt Public » (Entités faisant APE, Banques, Assurances,...
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