Audit secteur public

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AUDIT SECTEUR PUBLIC

Université My Ismail
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
de Meknes

Master finance audit et contrôle de gestion

Exposé sous le thème :
L’audit au secteur public

Préparé par :
Toubtou abderrahman
Loudiyi Said

Supérvisé par :
Mr. B. LOUMOU

Année universitaire :
2010/2011

Sommaire

Introduction
I/ L’audit dusecteur public 4
1. Spécificité du secteur public 4
2. L’audit et les problèmes d’agences dans le secteur public 5
II/ Les instances de l’audit au sein du secteur public 6
1. L’inspection Générale de Finance (IGF) 6
2. La cour des comptes 7
III/ Cas pratique de la cour des comptes 8
1. Démarche de la cour des comptes 8
2. La certification des comptes : 9
CONCLUSION

IntroductionL’administration publique au Maroc connaît des anomalies dans la gestion de ses différents services. En effet, absence de stratégie et de plans d’action dans certains ministères, des fonds dépensés pour des projets non opérationnels, difficultés dans la circulation de l'information, des informations contradictoires d'un service à l'autre, retard dans le traitement et le partage desinformations administratives
En l’absence de tout contrôle, la porte est ouverte à tous les abus depuis les prélèvements sans justification à la source dans les régies financières de l’Etat.
La mesure de la performance de l'action publique implique de compléter et d'enrichir par de nouvelles approches les fonctions "traditionnelles" de contrôle administratif.
Ainsi, les démarchesinternes d'audits et de conseils, déjà largement pratiquées dans le secteur privé, connaissent un développement significatif dans l'administration en lien notamment avec la mise en place dès septembre 2005 des premiers audits de modernisation. Elles ont pour objectif d'apporter un éclairage distancié sur les modes d'organisation et de fonctionnement existants, de formuler des propositionsd'évolution, et le cas échéant, d'accompagner leur mise en œuvre.
Le Maroc a tenu, lors du vote de la dernière Constitution de 1996, à ériger la Cour des comptes en institution constitutionnelle ayant pour rôle de participer activement à la rationalisation de la gestion des deniers publics et d'exercer pleinement sa mission en tant qu'institution supérieure de contrôle indépendante. CetteConstitution a prévu la création de Cours régionales des comptes, chargées d'assurer le contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et de leurs groupements.
La Cour est une juridiction administrative indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, c’est pourquoi elle fixe librement son programme de vérifications et choisit elle-même les contrôles qu’elle va effectuer LaCour des comptes contrôle toutes les administrations d’Etat, tous les organismes publics et ceux dans lesquels les participations publiques nationales sont majoritaires. Elle peut aussi contrôler des organismes privés qui sont financés par l’Etat. En outre, la cour des comptes contrôle les organismes faisant appel à la générosité publique.
Plusieurs sous-problématiques se posent :Comment se manifeste la mission d’audit au sein du secteur publique ? Quelles sont ses spécificités? Ses instances ainsi que sa démarche face à l’audit du secteur privé? Et enfin qu’elles sont les apports de la cour des comptes en tant q’instance de contrôle dans le secteur public.

I/ L’audit du secteur public

Spécificité du secteur public

Définir la notion du secteur publicest particulièrement difficile. En effet, il est difficile de concevoir une définition universelle et uniforme du secteur public du moment que la définition juridique stricte n’est valable que dans les limites des frontières nationales. Cependant on se contentera de la définition de  Pierre et Monique Maillet (1970) :
« Le secteur public est conçu comme un ensemble d’organisations...
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