AUDIT SOCIAL

Conseil

Face à l’évolution permanente de la législation, assister les dirigeants et gestionnaires des Ressources Humaines dans une démarche de progrès au niveau : Organisationnel Relationnel et communication interne Motivation de l’encadrement POURQUOI ? L'audit peut être demandé à titre préventif (pour apprécier, évaluer une situation à un moment donné T) ou à titre curatif (pour remédier à une situation qui se détériore). Il permet (liste non exhaustive) : De soulever les imperfections éventuelles de procédures sociales. De mettre à jour des oublis ou des erreurs pouvant entraîner la mise en jeu de la responsabilité du dirigeant. De proposer des réponses aux difficultés, ou des modifications à prévoir. De proposer une assistance ponctuelle au personnel RH. De s’assurer du respect par l’entreprise, des obligations en matière de « passif social », comme la validation (ou le calcul) de la provision pour indemnité de départ en retraite. De mesurer les risques liés à des conflits potentiels (litiges personnels, omission de certaines obligations sociales) afin de les évaluer et d’en tirer les conséquences en matière de présentation des comptes annuels.

COMMENT ? Nous vous proposons d’établir un diagnostic à partir des différentes informations RH concernant : L’analyse de la convention collective et, s’ils existent, des accords d’entreprises, Le respect des obligations en matière d’affichage et de registres obligatoires, L’étude du recrutement, des départs, du turn-over, de l’absentéisme, des horaires de travail, de flexibilité, des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, Le contrôle des déclarations sociales et de la situation de l’entreprise vis à vis des caisses sociales, Le respect des règles en matière de représentation du personnel, Le respect des règles de fonctionnement et de financement des organismes représentatifs du personnel, Le respect des règles en matière de médecine du travail (y compris pour les CDD), L’audit des contrats