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Le modèle de gouvernance d’entreprise sera-t-il américain ?

Document préparatoire à la séance du 7 janvier 2003

En Temps Réel – séminaire « Gouvernance du capitalisme »

Préparation : Nicolas Véron (nv@ecif.info)

Présent en France depuis le début des années quatre-vingt-dix, le débat sur la gouvernance d’entreprise est fortement imprégné par les références du capitalisme actionnarialanglo-américain, et le terme même de « gouvernance » est une traduction maladroite de l’anglais (corporate governance).

Depuis la faillite d’Enron en décembre 2001 et les multiples scandales révélés depuis lors, ce thème a connu une actualité nouvelle. Le présent document vise à identifier certaines des questions posées dans ce débat, en préparation de la séance du 7 janvier 2002 du séminaire« Gouvernance du capitalisme » d’En Temps Réel qui accueillera MM. Laurent Cohen-Tanugi et Pierre-Marie Boury, associés au sein du cabinet d’avocats internationaux Cleary, Gotlieb, Steen & Hamilton.

La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des règles permettant aux actionnaires de s’assurer que les entreprises dont ils détiennent des parts sont dirigées en conformité avec leurs propres intérêts,particulièrement dans le cas de groupes complexes cotés en bourse. Partout dans le monde, ces règles s’organisent autour d’un schéma à trois étages : les actionnaires réunis en assemblée générale délèguent leur pouvoir de contrôle à un conseil d’administration (ou de surveillance), qui lui-même supervise l’action opérationnelle de la direction générale de l’entreprise.

Le débat sur la CorporateGovernance aux Etats-Unis

La découverte de scandales comptables massifs dans des entreprises telles que Enron, Worldcom, Adelphia, Tyco, etc, a brutalement révélé les défaillances d’un système de surveillance des directions générales jusque-là souvent considéré comme le plus performant au monde. Il en est résulté un débat très vif pendant toute l’année 2002, et plusieurs décisions d’ores etdéjà entrées en application.

Tout d’abord, il convient de délimiter le champ de ce débat. Certains éléments très importants, bien que liés au thème de la corporate governance, en sont toutefois distincts : il en va notamment ainsi pour la normalisation comptable (comptabilisation des stock-options ou des montages déconsolidants, démarche de l’UE en faveur de l’IASB), la profession de l’Audit(disparition d’Andersen, création du Public Company Accounting Oversight Board) ou les banques d’affaires et analystes financiers (amendes versées par les grandes banques de Wall Street, discussions en vue de garantir l’indépendance de la recherche Actions) ainsi que les agences de notation financière. En revanche, le débat sur la gouvernance d’entreprise inclut le fonctionnement des organes sociaux(assemblée générale, conseils d’administration ou de surveillance, organisation de la direction générale) ainsi que l’information dont ces organes rendent compte vis-à-vis du public, c’est-à-dire principalement des marchés financiers.

Dans le champ ainsi défini, la pratique américaine laissait jusqu’ici une large place à l’autorégulation, avec la diffusion progressive de « bonnes pratiques »notamment en matière d’indépendance des administrateurs[1]. Par ailleurs, certaines dispositions existaient dans le droit des sociétés, avec des variations selon les Etats fédérés, dont relève cette législation.

La loi du 31 juillet 2002 dite Sarbanes-Oxley Act est inédite, en ce que pour la première fois ce champ de réglementation relève du domaine législatif fédéral. Concrètement, les nouveautésapportées par ce texte sont relativement circonscrites : obligation pour les présidents et les directeurs financiers de certifier personnellement les comptes ; interdiction de nommer des administrateurs non indépendants au comité d’audit du conseil d’administration ; encadrement des avantages particuliers des dirigeants (perte de l’intéressement en cas de diffusion d’informations inexactes,...
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