ISO14001- Questions de compréhension

1- Les auditeurs internes peuvent-ils contacter la DREAL dans le cadre d’un audit de certification pour savoir si l’entreprise est conforme à la réglementation.

2- Les audits internes peuvent-ils être sous-traités ?

3- Est-ce qu’une entreprise peut perdre son certificat, si le nombre de pollutions accidentelles et les plaintes des riverains ont augmenté de façon significative entre deux audits de certification ?

4- Une entreprise certifiée peut-elle apposée son certificat sur les produits qu’elle fabrique ?

Le site industriel a décrit la prévention des situations d’urgence comme étant

Non-conformité 4.4.7 La procédure est obligatoire dans une situation d’urgence

A la date de l’audit externe que vous êtes en train de réaliser, 3 audits internes ont été conduits conformément au programme mis en place

Conforme pas obligation de suivre une formation

Identifier les éventuels écarts majeurs ou observations parmi ces 4 exemples de constats d’audit.

1- La description des moyens mis en œuvre pour gérer les textes réglementaires et sa formalisation dans une procédure montre que cette gestion est réalisée par la « maison-mère » du site industriel ; le site reçoit la liste des exigences réglementaires à prendre en compte et la copie des textes correspondants. L’auditeur n’a pas découvert de texte manquant dans la liste proposée par le responsable environnement.

Veille réglementaire 4.3.2

Conforme

2- « Le responsable environnement a expliqué qu’en cas de dépassement d’une limite lors de la surveillance d’un impact, deux cas pouvaient se présenter :

- cette limite est réglementaire : l’information est transmise à la DREAL et au responsable environnement du siège ,

- cette limite est interne (correspond à une valeur conforme à la réglementation et fixée par le site dans son système d’amélioration continue) : l’information est seulement transmise au responsable