Audit

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  • Publié le : 1 avril 2011
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Ce document reprend la liste principale des documents à donner en cas d’audit d’acquisition

LISTE DES DOCUMENTS Audit acquisition

1) JURIDIQUE . Statuts de l’entreprise . K bis de moins de 3mois, Lbis . Répartition du capital social . Mandataires sociaux . Filiales et participations . Registre du Conseil d’Administration . Registre des Assemblées Générales . Conformité administrative –Hygiène – Sécurité . Titres de propriété : fonds de commerce, immeuble . Marques et Brevets . Pactes sociaux extra statutaires .Conventions entre la société, ses associés ou des sociétés contrôlées parses associés .Etat hypothécaire, nantissements, privilèges

2) CLIENTS : . Chiffre d’affaires/clients (2 derniers exercices) . Accords commerciaux . Créances douteuses . Balance âgée .Assurance-crédit

.Récapitulatif des ventes par client (3 dernières années) .Détail de la politique de crédit .Liste descriptive des plaintes des clients (3 dernières années) .Copie des conditions générales.Accords ou contrats d’agents commerciaux, s’il en existe .Litiges en cours. .Contrats commerciaux (contrats exclusivité, pénalités de rupture de contrat GMS) .Suivi de délai client .Conventions defactoring (s’il en existe) + conditions

3) FOURNISSEURS . Balance fournisseurs . Accords commerciaux . Contrats de distribution, d’approvisionnement, de fourniture, de soustraitance .Récapitulatif desachats de matière première par fournisseur .Litiges fournisseurs

4) CONTRATS .Principaux contrats généraux et pénalités en cas de rupture .Contrats d’assurance (obligation de sprincklage, garantiecontamination, retrait marchandises), .Contrats avec les différents prestataires (conseils, etc...) .Contrats à exécution successive en cours .Tous contrats liant la société à des tiers (affacturage,mandat etc..) .Contrats spécifiques de transport

5) STOCKS . Inventaire détaillé 3 derniers exercices . Méthode d’évaluation des stocks . Modalités d’organisation des inventaires (permanent,...
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