Audit

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2 - MISSION D'AUDIT 2-100. ASPECTS GÉNÉRAUX

2-104. DOCUMENTATION DES TRAVAUX

Introduction .

01 - La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d'application concernant la documentation des travaux relatifs à la mission d'audit. Outre leur application à la mission d'audit du commissaire aux comptes, les principes de la présente normes'appliquent également à l'ensemble des interventions du commissaire aux comptes, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les spécificités de ces autres interventions. .

02 - Le commissaire aux comptes consigne dans des dossiers de travail les contrôles effectués permettant d'étayer ses conclusions et de justifier que sa mission a été effectuée selon les normes de la profession. .03 - Le terme " documentation " désigne les documents (dossiers de travail) préparés par le commissaire aux comptes ou qu'il a obtenus et conservés dans le cadre de la réalisation de sa mission. Les dossiers de travail peuvent être établis et conservés sur papier, sur microfilm, sur un support informatique ou sur tout autre support à la condition cependant, dans ces derniers cas, qu'ils soienttransposables sur un support écrit pour être accessibles et lisibles par d'autres. .

04 - Les dossiers de travail : (a) facilitent l'organisation, la planification et la réalisation de la mission, (b) contiennent les éléments probants recueillis lors des travaux accomplis, (c) contiennent, en application du décret du 12 août 1969, les documents reçus de l'entité contrôlée et ceux établis parle commissaire aux comptes et, notamment, le programme de travail, la date, la durée, et le lieu de l'intervention, (d) facilitent la supervision et la revue des travaux effectués, (e) servent de base à la mission de l'exercice suivant. Ils sont utiles lorsque les travaux sont utilisés par d'autres commissaires aux comptes (co-commissariat, audit de comptes consolidés, etc.). Forme et contenu desdossiers de travail .

05 - Le commissaire aux comptes prépare des dossiers de travail suffisamment complets et détaillés pour permettre une compréhension de la démarche d'audit suivie et des conclusions de la mission. .

06 - Le commissaire aux comptes consigne dans ses dossiers de travail les informations relatives à la planification de la mission, la nature, le calendrier et l'étendue desprocédures d'audit effectuées, ainsi que le résultat de ces procédures et les conclusions auxquelles il est parvenu à partir des éléments probants collectés. Les dossiers de travail explicitent les raisonnements et appréciations du commissaire aux comptes sur toutes les questions importantes nécessitant l'exercice d'un jugement professionnel, ainsi que les conclusions qui en découlent. Pour lesquestions délicates, de principe ou de jugement, les dossiers de travail retracent les faits pertinents connus du commissaire aux comptes lors de la formulation de ses conclusions. .

07 - Le volume des informations consignées dans les dossiers de travail est laissé à l'appréciation du commissaire aux comptes car il n'est ni nécessaire, ni possible d'y inclure toutes les questions examinées au coursde la mission. Pour déterminer le contenu des dossiers de travail à établir et à conserver, le commissaire aux comptes considère les informations qui seraient nécessaires à un autre professionnel non concerné par la mission, pour que celui-ci puisse comprendre les travaux effectués et la base des décisions de principe prises, sans avoir à entrer dans le détail des travaux. On ne peut en effetcomprendre tous les aspects détaillés de la mission qu'en en discutant avec le commissaire aux comptes ou ses collaborateurs qui ont préparé les dossiers de travail. .

08 - La forme et le contenu des dossiers de travail dépendent d'un certain nombre de facteurs, tels que : la nature et la complexité de la mission, le type de rapport à émettre, la nature et la complexité des activités de...
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