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  • Publié le : 17 avril 2011
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CONTENU DU DOSSIER DE BASCULEMENT
DU SYSTEME PCN 1975 VERS LE SYSTME SCF

PREAMBULE
Le basculement consiste à opérer l’ouverture des livres au 1er Janvier 2010 conformément aux règles du SCF, afin de permettre la saisie des écritures selon les nouvelles dispositions de la loi comptable algérienne.
Il est clair que les dispositions du PCN et celles énoncées par le SCF sont en totale rupturequant à la forme et quant au fond.
Quant à la forme, il y a d’abord la structure qui est totalement différente, s’agissant notamment de la classe quatre et de la classe cinq qui n’ont plus la même fonction ni la même structure, ni la même dénomination. Ensuite la classe 1 (une) qui contient désormais les capitaux longs d’emprunt. Et enfin la classe 2 (deux) qui contient les créances etinvestissements financiers à plus d’un an.
Quand à la forme toujours, les états financiers du SCF ont une présentation, un contenu et une structure tout à fait différente par rapport aux dix sept tableaux du PCN1975.
Quant à la forme enfin, l’annexe reprend l’essentiel des tableaux de synthèse du PCN1975 avec une nouvelle présentation, à laquelle s’ajoutent des éléments nouveaux.
PROBLEMATIQUE
En raisonde la divergence évoquée en préambule, le passage doit respecter, notamment, les principes suivants :
* Principe d’existence des soldes : ce principe consiste à justifier les soldes par rapports aux inventaires et aux confirmations des soldes (états de rapprochement, etc …)
* Principe d’intangibilité des soldes : il ne faut surtout pas manipuler la structure des soldes du bilan
*Principe de continuité : à l’ouverture les soldes doivent être les mêmes que ceux du bilan de clôture, même si la structure comptable est différente.
* Principe d’indépendance des exercices comptables : en cas de retraitements de certains soldes et si ces retraitements touchent au résultat, alors il faut imputer l’impact constaté aux capitaux propres, c'est-à-dire aux comptes de report à nouveau etréserves.
Or, il s’agit de respecter d’une part, les principes évoqués ci-dessus, communs aux deux systèmes, mais aussi passer d’une présentation à une autre qui nécessite un retraitement des soldes.
La problématique ici est donc clairement établie en deux volets, à savoir :
-respecter l’existence des soldes et leur structure lors de l’ouverture des livres 2010
-retraiter ces mêmes soldesaprès ouverture des livres
La formulation technique doit donc reposer sur la règlementation, ce qui nous renvoie à l’instruction n° 2.
LECTURE DE L’INSTRUCTION N° 2
L’instruction n° 2 énonce un certain nombre de règles grâce auxquelles nous pouvons définir avec exactitude la notion de basculement et le contenu du dossier y relatif, à savoir :

* Contenu des états financiers d’ouverture 2010* Procédures à mettre en œuvre
* Actifs et de passifs antérieurement non comptabilisés
* Actifs et passifs antérieurement comptabilisés
* Reclassements et retraitements
* Passage vers le nouveau système
-1- Contenu des états financiers d’ouverture
Au préalable, il faut préciser un élément important dans le passage : c’est avec le bilan et seulement avec le bilan que l’ouverturedes livres est faite au début de l’exercice. Mais ce n’est pas le bilan dans sa forme présentation ; en fait il s’agit techniquement de la balance d’ouverture reprenant les comptes imputables regroupés dans les rubriques du bilan.
En conséquence, nous avons les séquences suivantes :
* Etablir un bilan d’ouverture au 1er janvier 2010 conforme à la nouvelle réglementation par lecture du bilan2009, du TCR et des autres tableaux de synthèse du PCN1975.
* Etablir une annexe détaillée contenant les recommandations de retraitement
* Etablir les autres états financiers
* Etablir un recueil des recommandations de retraitement des soldes qui sera soumis aux instances dirigeantes pour approbation
* Retraiter les données de l’exercice 2009 pour les adapter aux nouvelles...
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