LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE :
QUESTIONS/RÉPONSES

Préambule

Dans attente de la parution prochaine d’un guide d’évaluation au contrôle interne, le Comité des normes professionnelles a souhaité mettre à la disposition des commissaires aux comptes des informations, sous forme de Questions/Réponses, destinées à les aider à déterminer notamment les diligences qu’ils devraient mettre en oeuvre dans l’hypothèse où le rapport établi par le président mentionné, selon le cas, à l’article L 225-37 ou à l’article L 225-68 du Code de commerce, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, comporterait, non seulement une description des procédures, mais également des déclarations du président sur l’adéquation et l’efficacité de ces procédures. Ces Questions/Réponses sont issues de situations pratiques et abordent les principales difficultés rencontrées par les professionnels lors de la première année d’application des dispositions du dernier alinéa de l’article L 225-235 du Code de commerce. Elles prennent en considération le contenu de l’Avis technique correspondant de la CNCC, reconnu par le H3C au titre des bonnes pratiques professionnelles identifiées (cf. BuIl. CNCC n° 133, mars 2004), selon lequel, pour apprécier la sincérité des déclarations sur l’adéquation et l’efficacité des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière qui pourraient être contenues dans rapport du président, le commissaire aux comptes : * prend connaissance du processus d’évaluation mise en place par la direction afin d’apprécier que ces procédures sont adaptées à la nature des opérations et aux risques inhérents à ces opérations, qu’elles répondent aux objectifs fixés de contrôle interne et aux niveaux d’exigence de contrôle interne attendus, ainsi que des tests mis en oeuvre dans le cadre de ce processus pour