Audit

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  • Publié le : 19 mai 2011
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AUDIT SUR LES RETENUES LIEES A LA PAIE
Cet audit sera axe sur les retenues fiscales et sociales uniquement. Ces retenues sont plus:
* Les caisses de retraite CNSS (Part patronale et salariale)
* La taxe complémentaire sur les salaires (TCS)
* L’impôt sur le revenue des personnes physiques (IRPP)
* La taxe sur le fond national de l’habitat (FNH)
Objectifs: S’assurer de laconformité des paramétrages effectues pour ces retenues dans le logiciel de paie GIP.
Procédure: Nous utiliserons plusieurs états des salaires du mois de janvier 2011 pour vérifier les informations suivantes:
* Les bases brutes (assiettes)
* Les plafonds des bases de cotisations cnss
* Les composantes des bases (assiettes)
* Les avantages en nature a prendre en considération et lespourcentages a appliquer.
* Les normes de calcul de la TCS et de l’IRPP
Apres vérification, nous comparerons nos résultats aux données existantes, puis nous ferons ressortir les écarts et par la suite nous pourrons tirer les conclusions.

1. Controle de la CNSS

2.1. Determination de l’assiette de cotisation de la cnss
La determination de la base CNSS est precise dans le code de lasecurite sociale dans son article 26. Cet article n’etant pas clair, il a ete precise dans la circulaire du 05.10.2010 du Ministere du travail (voir la copie en annexe).
A la suite de ces deux articles, on peut alors dire l’assiette est compose des elements suivants:
* Salaire de base..........................................Rubrique 100
*Sursalaire...................................................Rubrique 110
* Toutes les rubriques des heures supplementaires.......................Rubriques 172,173,175
* Anciennete.................................................Rubrique 200
* Prime d’assiduite.......................................Rubrique 211
* Prime de responsabilite.............................Rubrique 220
* Indemnite de lodgement1
* Congespayes............................................Rubrique 395
* Conges supplementaires/anciennete.......Rubrique
* Jours supp. Conges enfants…………………….Rubrique 397
* Indemnite de transport2

Selon les deux articles, lindemnite de logement doit etre totalement integree dans l’assiette.
L’indenmite de transport quant a elle doit faire l’objet du traitement qui suit :

* 35 000 aconsidere comme partie non imposable
* Le surplus doit etre reintegre dans la base de cotisation de la cnss.

A cette liste il faut ajouter les avantages en nature qui seront determine en fonction des conditions prevues par le nouveau code generale des impots. Dans le cas de la societe SAMANCOR, l’avantage en nature a prendre en compte est le logement et son taux applicable est de 6%.Observations
Cas 1 : Mme Elimi Mbima Melanie (Mle 106)
-indemnite de transport integree en totalite dans l’assiette (1)

Cas 2 : M. Kouamba Eloi Constant (Mle 107)
-indemnite de transport integre en totalite(2)
-avantage en nature logement non pris en compte(3)

Cas 3 : M. Engara Rodrigue (Mle 117)
-les remarques 1,2 et 3 se verifient dans le cas 3
-la prime de panier est integree alorsqu’elle est consideree comme un remboursement de frais, donc elle ne doit pas etre integree dans l’assiette.

Cas 4 : M. Moulenda Placide (Mle 155)
-les observations vues precedement sont verifies dans ce cas
-les frais de formation ne rentrent pas l’assiette, ils sont consideres comme des remboursements de frais.
Au vu de ces differentes observations, on peut noter :
* Que la prime detransport n’est pas plafonne a 35 000 francs
* Que la prime de panier est integree totalement dans l’assiette de cotisation, ce qui n’est pas correcte car elle est consideree comme un remboursement de frais.
* Les avantages en nature ne sont pas evalues donc non integres dans l’assiette de cotisation. (Dans notre cas il s’agit de l’aventure en nature logement)
* Les frais lies a la...
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