Mastère Spécialisé
Management des Services Publics
MS MSP

THESE PROFESSIONNELLE :
LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC

Travail réalisé par :
Mme Ikram Gheriss
Encadré par :
Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE

Novembre 2007

REMERCIEMENTS
Mes remerciements les plus sincères sont adressés :

A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ;

A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils ;

A Monsieur Bernard MASINGUE, qui m’a l’honneur de faire partie des membres du jury ;

A Monsieur Franck VALLERUGO, votre grand professionnalisme et votre dévouement à ce mastère sont un exemple pour tous les participants ;

A Monsieur Ahmed ASLOUN, qui a veillé sur le bon déroulement de ce mastère ;

A tous les intervenants de l’ESSEC, pour leur sacrifice et leur générosité ;

A tous les intervenants de l’ISCAE, qui ont contribué à la réalisation de ce mastère ;

A tous ceux qui ont contribué de loin ou de près à la réalisation de la présente thèse professionnelle.

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La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc

SOMMAIRE
Remerciements…………………………………………………………………………………………….

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Sommaire…………………………………………………………………………………………………….

3

Abréviations…………………………………………………………………………………………………. 7

Introduction générale………………………………………………………………………………. 9
1ère partie – L’effort de performance du contrôle fiscal au
Maroc, entre théorie et réalité…………………………………………………………. 17
Introduction de la 1ère partie………………………………………………………………….

18

Chapitre 1 – Un environnement interne insuffisamment exploité……….

20

Section 1 – Cadre juridique et institutionnel du contrôle fiscal………………

20

§1 – Le contrôle sur pièces, une phase préparatoire non négligeable du contrôle fiscal….

20

§2 – Le contrôle sur place passe par un formalisme à respecter ………………………………….

21

Section 2 – Préparation quasi-aléatoire du contrôle