Audit
CONTRÔLE INTERNE CONTRÔLE INTERNE ----OBJECTIFS, PRINCIPE ET OBJECTIFS, PRINCIPE ET MISE EN PLACE MISE EN PLACE
AAA du 5 septembre 2006 Tristan PALERM Consultant tpalerm@winter-associes.fr (129331082006).PPT/TP/EB PROJET / CONFIDENTIEL
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INTRODUCTION
Les années 90 : « Roaring Nineties » Explosion de la rémunération des dirigeants d’entreprises (stockoptions, etc…) Nouveaux instruments financiers Nouvelles techniques comptables Déréglementation affaiblissant les mécanismes institutionnels de contrôle
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INTRODUCTION
31 octobre 2001 : la SEC ouvre une enquête sur l’entreprise ENRON 2 décembre 2001 : ENRON se déclare en faillite Juin 2002 : le département d’Audit Interne de WorldCom découvre une fraude de 3,8 milliards de $ Le scandale de la « comptabilité créative » rend d’autant plus pressantes les réformes de la gouvernance d’entreprise.
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SOMMAIRE
1. Historique des contraintes règlementaires 2. Objectifs et Principes du contrôle interne 3. Mise en œuvre dans le cadre de l’assurance
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SOMMAIRE
1. Historique des contraintes règlementaires 2. Objectifs et Principes du contrôle interne 3. Mise en œuvre dans le cadre de l’assurance
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1. Historique des contraintes règlementaires
1.1. Sarbanes - Oxley Le Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act of 2002, loi fédérale américaine adoptée par le Congrès le 31 juillet 2002, est plus connue sous l’acronyme SOX ou SarbOx, des noms des deux membres du Congrès qui en sont à l’origine : Le Sénateur Paul Sarbanes Le Representant Michael Oxley Cette loi créée en réponse aux scandales financiers ENRON et WORLDCOM, porte comme son