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  • Publié le : 19 août 2010
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Atelier :
Organisation du cabinet de commissariat aux comptes :
Se préparer
au contrôle Qualité

INTRODUCTION
Le Contrôle qualité prévu par l’article 29 de la directive 2006/43/CE est codifié dans la législation française par l’article L 821-7 [1]du code de commerce, ses modalités sont précisées par l’Article R821-24 du code de commerce (anciennement art 66-1 dudécret du 12 août 1969 revu le 27 mai 2005) :
« . - Les contrôles et inspections prévus à l’article L. 821-7 du code de commerce sont effectués sur pièces ou sur place. Le commissaire aux comptes est tenu de fournir tous documents, pièces et explications sur les dossiers et documents établis en application de l’article R623-10 (ex 66), sur les conditions d’exécution de sa mission au sein despersonnes contrôlées, sur l’organisation de son cabinet, ainsi que sur l’activité globale de celui-ci. … »
 
Pourquoi mettre en place un MANUEL d’ORGANISATION ?

Les modalités d’organisation et de fonctionnement des structures d’exercice du commissariat aux comptes doivent permettre au commissaire aux comptes d’être en conformité avec les exigences légales et réglementaireset d’assurer au mieux la prévention des risques et la bonne exécution de sa mission.

L’article 15 du code de déontologie stipule en effet :
Organisation interne de la structure d’exercice professionnel

Les modalités d’organisation et de fonctionnement des structures d’exercice du commissariat aux comptes, qu’elles soient en nom propre ou sous forme de société, doiventpermettre au commissaire aux comptes d’être en conformité avec les exigences légales et réglementaires et celles du présent code, d’assurer au mieux la prévention des risques et la bonne exécution de sa mission.
En particulier, chaque structure doit satisfaire aux exigences suivantes :

a) Disposer des moyens permettant au commissaire aux comptes d’assumer ses responsabilités enmatière :
– d’adéquation à l’ampleur de la mission à accomplir des ressources humaines et des techniques mises en œuvre ;
– de contrôle du respect des règles applicables à la profession et d’appréciation régulière des risques ;
– d’évaluation périodique en son sein des connaissances et de formation continue.

b) Mettre en œuvre des procédures :
– assurant uneévaluation périodique des conditions d’exercice de chaque mission de contrôle, en vue de vérifier que celle-ci peut être poursuivie dans le respect des exigences déontologiques, notamment en matière d’indépendance vis-à-vis de la personne ou de l’entité contrôlée ;
– permettant de décider rapidement des mesures de sauvegarde si celles-ci s’avèrent nécessaires.

c) Le cas échéant,garantir :
– la rotation des signataires, lorsque la loi le prévoit ;
– la mise en place d’une revue indépendante des opinions émises ;
– le renforcement des moyens affectés au contrôle lorsque la difficulté technique de la mission ou les exigences déontologiques le commandent ;
– la mise en place d’un dispositif de contrôle de qualité interne.

d)Constituer une documentation appropriée sur la manière dont elle satisfait aux exigences ci-dessus.

Comment le mettre en place ?

Pour répondre à cette exigence, nous avons conçu cette proposition de manuel d'organisation du cabinet de Commissariat aux Comptes :
✓ en nous inspirant de l’ordonnancement des questionnaires préparés dans les supports ERA EDIT de la CNCC, ainsinous disposons d'un outil permettant tant de gérer convenablement le cabinet que de préparer efficacement le contrôle qualité du cabinet.
✓ pour l’ensemble des intervenants du cabinet, pour que chacun sache ce qu’il a à faire et pourquoi. Les descriptions qui sont faites doivent correspondre au mode de fonctionnement réel du cabinet et les collaborateurs doivent se reconnaître dans...
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