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Le recouvrement de vos factures
L ES M I N I - G U I D ES BA N CA I R ES D ES PR O FES S I O N N EL S

FBF - 18 rue La Fayette -175009 Paris - cles@fbf.fr

Décembre 2009

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Sommaire
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Le recouvrement de vos factures
Qu’est-ce qu’un impayé ? Quel comportement tenir face à un impayé ?

Ce mini-guide vous est offert par :

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1. L’action commerciale 2. La procédure de recouvrement a/ Les actions de recouvrement amiable La lettre de relance La mise en demeure de payer b/ Les actions de recouvrement judiciaire L’injonction de payer L’assignation en paiement Les autres solutions de recouvrement des impayés

“Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de cette brochure est soumise à l’autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française”. Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901 Directeur de la publication : Ariane Obolensky Rédacteur en chef : Philippe Caplet Imprimeur : Concept graphique, ZI Delaunay Belleville - 9 rue de la Poterie - 93207 Saint-Denis Dépôt légal : décembre 2009
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3. Les conséquences
Les conséquences sur votre trésorerie Les mesures préventives

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Le recouvrement de vos factures

Lorsque vous émettez une facture avec une échéance, votre client doit la payer à la date et selon les modalités convenues entre vous, et reportées sur cette facture. Tout retard dans son paiement vous pénalise puisqu’il vous prive de la trésorerie correspondante. Il peut résulter d’une simple négligence de votre client, mais il peut aussi traduire une difficulté de sa part à honorer ses engagements. Il est donc de votre intérêt de suivre attentivement le recouvrement de vos factures et de détecter le plus tôt possible un éventuel impayé.

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Qu’est-ce qu’un impayé ?

Un impayé peut prendre la forme d’un incident dans le

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    Filiales et participations . Registre du Conseil d’Administration . Registre des Assemblées Générales . Conformité administrative – Hygiène – Sécurité . Titres de propriété : fonds de commerce, immeuble .….

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    L'AUDIT CLINIQUE BASES MÉTHODOLOGIQUES DE L’ ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Avril 1999 Évaluation en établissements de santé Ce document a été réalisé par Mme Monique DUPUY sous la coordination du Dr Hervé MAISONNEUVE, directeur de l'évaluation, du Pr Jean-Louis TERRA, responsable du service d'évaluation en établissements de santé et avec la participation : des équipes du service hospitalier et des recommandations professionnelles : Dr Jean-François DÜRR Mme Marie ERBAULT Dr Jacques GLIKMAN Dr Gérard LAIRY Mme Marie-José RAVINEAU Mme Anne-Françoise PAUCHET-TRAVERSAT des correspondants régionaux de l'évaluation en établissements de santé : Mme Catherine BERTEVAS, CHU Brest ; Mme Anne-Marie BERTHOU, CH le Havre ; Dr Marie-Jeanne BISMUTH, CHU Dijon ; Dr Dominique BOURDERONT, CH Mulhouse ; Mme Marie-José BUFFOLI, CHU Nice ; Mme Christine COZON, CH Bron ; Dr Marie-José D'ALCHE-GAUTIER, CHU Caen ; Mme Michèle DESQUINS, CHU Grenoble ; Mme Marie-Christine Du BOULET, Clinique Champeau, Béziers ; Dr Erwann Du ROUCHET, CH d'Orléans ; Pr Patrice FRANÇOIS, CHU de Grenoble ; Dr Michel GREHANT, Clinique Font Redonde, Figeac ; Dr Jean-François LEFORT, CH Meaux ; Dr Alain LEPAPE, CHU Lyon ; Mme LETELLIER-KWOCZ, CHU Tours ; Dr Patrick MIGET, Hôpital Local de Pompey ; Dr Yves PASSADORI, CH Mulhouse ; Mme Françoise PEREZ, Clinique Champeau, Béziers ; Dr Marie-Pascale POMEY, CHU Brest ; Dr Christiane PRIVAT-PAIN, Centre Laënnec, Malakoff ; Mme Madeleine PULTIER, AP-Hôpitaux de Marseille ; Dr Jean-François QUARANTA, CHU Nice ; Dr Catherine SARTOR, AP-Hôpitaux de Marseille ; Dr Claude SOUTIF, CH Avignon ; Dr Anne VIVIEN, AP-Hôpitaux de Paris.….

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    From: SROHRER To: . Page 1 of 3 Auto Europe Bon de réservation EU4751751-1 EUROPCAR Numéro de réservation 916785147 Belgique Danmark Deutschland Espana France Ireland Italia Nederlands Norge Polska Portugal Schweiz Suomi Sverige 28040082482 0800 500 46 808 86586 0800 56 00 333 900 801 789 0800 940 557 1 800 943 075 800 123 704 0800 265 9101 800 15 446 0800 700 909 800 78 00 88 0800 56….

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    TARIFS N°97 au 1 avril 2011 er Classification Bonus/Malus : motorisations Essence (législation en vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011) Prime Emissions de CO2 gouvernementale inférieur à 90 g/km de 91 à 110 g/km Bonus de 800 € Bonus de 400 € Ibiza SC Ibiza 5 portes Ibiza ST Leon Altea Altea XL Freetrack Exeo Exeo ST Alhambra de 111 à 150 g/km 1.2 12V 60 ch 1.2 12V 70 ch 1.4 16V 85 ch 1.2 TSI 105 ch Catégorie neutre (ni bonus ni malus) 1.2 TSI 105 ch ECOMOTIVE 1.2 TSI 105 ch….

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    dossier c a r r i e r e s Edition 2012/2013 Grand-Duché de Luxembourg CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION SUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Les métiers Les MéTIERS l’hotellerie dedel’hotellerie du etetdutourisme tourisme 209, route d’Esch L-1471 Luxembourg www.cedies.lu Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur > > > LES METIERS DE L’HOTELLERIE ET DU TOURISME Sommaire L’HOTELLERIE Champ d’activité - La profession au niveau supérieur 3 Quelques profils professionnels 3 Les aptitudes générales requises pour travailler dans l’hôtellerie 5 Exercer au Luxembourg 6 Interviews 7 Etudes Etudes en Allemagne Etudes en Autriche Etudes en Belgique Etudes en France Etudes au Luxembourg Etudes en Suisse Etudes au Royaume-Uni 12 13 14 15 19 19 24 Le tourisme La profession 25 Quelques fonctions intéressantes 25 Exercer au Luxembourg 28 Interview 29 photos: © fotolia.fr Etudes Etudes en Allemagne Etudes en Autriche Etudes en Belgique Etudes en France Etudes au Luxembourg Etudes en Suisse Etudes au Royaume-Uni 31 33 34 35 37 37 39 1 > > > LES METIERS DE L’HOTELLERIE ET DU TOURISME L’HOTELLERIE….

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    AUDIT SUR LES RETENUES LIEES A LA PAIE Cet audit sera axe sur les retenues fiscales et sociales uniquement. Ces retenues sont plus: *….

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