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Le recouvrement de vos factures
L ES M I N I - G U I D ES BA N CA I R ES D ES PR O FES S I O N N EL S

FBF - 18 rue La Fayette -175009 Paris - cles@fbf.fr

Décembre 2009

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Sommaire
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Le recouvrement de vos factures
Qu’est-ce qu’un impayé ? Quel comportement tenir face à un impayé ?Ce mini-guide vous est offert par :

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1. L’action commerciale 2. La procédure de recouvrement
a/ Les actions de recouvrement amiable La lettre de relance La mise en demeure de payer b/ Les actions de recouvrement judiciaire L’injonction de payer L’assignation en paiement Les autres solutions de recouvrement des impayés

“Tous droits réservés. Lareproduction totale ou partielle des textes de cette brochure est soumise à l’autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française”. Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901 Directeur de la publication : Ariane Obolensky Rédacteur en chef : Philippe Caplet Imprimeur : Concept graphique, ZI Delaunay Belleville - 9 rue de la Poterie - 93207 Saint-Denis Dépôt légal : décembre2009
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3. Les conséquences
Les conséquences sur votre trésorerie Les mesures préventives

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Le recouvrement de vos factures

Lorsque vous émettez une facture avec une échéance, votre client doit la payer à la date et selon les modalités convenues entre vous, et reportées sur cette facture. Tout retard dans son paiement vous pénalise puisqu’il vous prive de la trésoreriecorrespondante. Il peut résulter d’une simple négligence de votre client, mais il peut aussi traduire une difficulté de sa part à honorer ses engagements. Il est donc de votre intérêt de suivre attentivement le recouvrement de vos factures et de détecter le plus tôt possible un éventuel impayé.

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Qu’est-ce qu’un impayé ?

Un impayé peut prendre la forme d’un incident dans lerèglement par votre client de la facture que vous lui avez envoyée. C’est le cas, par exemple, s’il vous a adressé un chèque ou une traite, que vous l’avez remis sur votre compte, et qu’il revient impayé pour motif “sans provision”. Et lorsque vous attendez le règlement d’une facture qui ne vous parvient pas à la date indiquée ou si votre client ne donne pas dans les délais prévus son accord d’acceptationou de paiement sur une traite que vous avez émise, il s’agit aussi d’un impayé. Enfin, si votre client est de bonne foi et vous demande des délais supplémentaires de règlement (prorogation), le résultat est le même sur votre trésorerie immédiate. La survenance d’un impayé n’est pas anodin, c’est souvent le signe d’une détérioration de la trésorerie de votre client, qui peut même éventuellementêtre annonciateur d’autres difficultés. Vous devez donc rester vigilant et agir en conséquence.
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Quel comportement tenir face à un impayé ?

Lors de la survenance d’un impayé, vous adapterez généralement votre action en fonction de l’importance de votre client et des sommes qu’il vous doit. Vous tiendrez compte notamment du volume de chiffre d’affaires qu’il représente, des relationscommerciales antérieures mais aussi bien sûr des relations commerciales futures que vous souhaitez ou non conserver. C’est en ayant pesé ces éléments que vous pourrez adapter votre action.

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L’action commerciale

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Si vous entretenez de bonnes relations commerciales avec votre client et s’il s’agit d’un incident a priori ponctuel et d’un montant limité, vous pouvez alors décider depoursuivre vos relations avec lui. Vous allez alors le contacter afin de l’informer de la survenance de cet impayé et comprendre les raisons de celui-ci.

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Vous vous mettez d’accord avec lui sur les modalités d’une régularisation amiable de cet impayé. En attendant, vous aurez à supporter le manque de trésorerie que provoque cette facture impayée ; revoyez alors éventuellement votre...
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