IAS 38
"Immobilisations Incorporelles"

Ce résumé est établi sur la base de la version de IAS 38 publiée par l'IASB le 31 mars 2004. Cette norme a été homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n°2236/2004 du 29 décembre 2004. Elle a fait l'objet d'un amendement ultérieur présenté ci-après au § "Publication". De plus, la version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" publiée par l'IASB le 6 septembre 2007 (mais non encore adoptée au niveau européen) apporte des modifications à IAS 38.
Avertissement
Ce résumé non officiel de IAS 38 "Immobilisations incorporelles" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
Publication
 Au niveau de l’IASB
IAS 38 a été publiée par l’IASB le 31 mars 2004. En raison du processus important de révision des normes engagé par l'IASB, IAS 38 a fait l'objet d'un amendement ultérieur présenté ci-après.
 Au niveau de l’Union Européenne
Cette norme a été publiée dans le règlement CE n°2236/2004 du 29 décembre 2004.
Par la suite, des amendements ont été apportés à IAS 38 par l'adoption au sein de l'Europe de nouvelles normes (ou normes révisées) de l'IASB :
- Règlement CE n° 211/2005 du 4 février 2005 homologuant IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" (voir annexe C, § C6 - suppression du § 26 de IAS 38) ;
- Règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005 homologuant IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales" (voir annexe B, § B3).
Les interprétations suivantes font référence à IAS 38 :
- SIC 32 "Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites Web" ;
- IFRIC 3 "Droits d'émission de gaz à effet de serre". Attention, cette interprétation a été retirée par l'IASB en juin 2005.
Date d'entrée en vigueur
IAS 38 doit être appliquée :
• dès l'acquisition, aux