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BELAC 6-108 Rev 0-2007

Checklist en vue de l’évaluation de la conformité aux exigences de la norme ISO/IEC 17021

Cette liste doit être utilisée en relation avec le texte de la norme ISO 17021 à l'usage des organismes de certification procédant à la certification des systèmes de management.

Elle constitue un outil de travail mis à la disposition des organismes de certification et desauditeurs BELAC. Son utilisation est recommandée mais reste cependant facultative.

La liste est construite comme suit :
- la première colonne décrit un point spécifique de la norme;
- la deuxième colonne permet d’évaluer la documentation;
- la troisième colonne permet d’évaluer la mise en application;
- la quatrième colonne est utilisée pourenregistrer des remarques.

Les cotations suivantes peuvent être utilisées:
+ élément présent ou opérationnel et conformité par rapport à la norme ;
A non-conformité majeure ; doit être levée dans le mois ou avant délivrance d’une accréditation ;
B non-conformité mineure ; à lever dans un délai déterminé, sur base d’un plan d’action documenté;
+* recommandation ;Blanco pas évalué;
n.a non applicable.

N° dossier : Nom de l'organisme :

Date de l’audit :

Type audit : préaudit – initial – surveillance – prolongation – extension évaluation système de qualité – évaluation technique (secteur : )

Nom de l’auditeur :

Mise en application : 01.08.2007

|5. Exigences générales|
|5.1 Domaine juridique et contractuel|
|5.1.1 Responsabilité juridique | | | |
|5.1.2 Contrat de certification | | ||
|5.1.3 Responsabilité en matière de décisions de certification | | | |
|5.2 Gestion de l’impartialité|
|5.2.1 Déclaration de la direction de l'organisme de certification, y compris reconnaissance de l’importance de | | | |
|l’impartialité – Accessibilité pour le public| | | |
|5.2.2 Conflits d'intérêts potentiels : identification, analyse, documentation, évaluation par le Comité pour la| | ||
|préservation de l'impartialité | | | |
|5.2.3 Refus de certification lorsqu'une relation risque de compromettre l'impartialité de manière inacceptable | | |...
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