ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Conseil Régional Paris Ile de France

RAPPORT SEMESTRIEL N° 4

8 avril 2005

Augmentation de capital par compensation avec un compte courant

Etude d’une situation pratique de Commissariat aux comptes

Stagiaire : Julie LAMARRE 140000862801
Contrôleur de stage : Mme BASTIANELLI

Maître de stage: Stéphane RICHARDET
Signature :

SOMMAIRE

INTRODUCTION 3

1. Présentation 4

2. Déroulement de la mission 6 A. Contexte de notre intervention 6 a Rappel des normes et textes 6 b Application à notre mission 8

B. Suppression du droit préférentiel de souscription 10 a Travaux effectués 10 b Conclusion 13

C. Certification de l’arrêté de compte courant et certificat du dépositaire 14 a Travaux effectués 14 b Conclusion 16

CONCLUSION 17

ANNEXES 18

INTRODUCTION

La société Y est une société anonyme dont l’activité consiste en la fabrication de sauces et autres condiments alimentaires. Cotée sur le marché libre d’Euronext Paris, la SA Y est en pleine phase de développement.

Notre cabinet étant commissaire aux comptes de cette société, je suis intervenue dans le cadre de notre mission permanente, à l’occasion d’une augmentation de capital réalisée par incorporation de comptes courants et avec émission de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette intervention était donc orientée: • D’une part, vers l’analyse de la suppression des droits préférentiels de souscription, • D’autre part, vers la certification de l’arrêté des comptes courants et l’émission d’un certificat de dépositaire.

Après une rapide présentation de la société et du contexte de l’augmentation de capital, j’exposerai les travaux effectués au cours de la mission, puis les conclusions en découlant.

1) Présentation

La société Y est née d’une idée simple et originale de son fondateur, ancien restaurateur : mettre en conserve un produit cuisiné par un