Alexis Devien

Augmentation de capital
I. La fixit€ du capital
Aucun actionnaire ne peut demander le remboursement anticiper du capital, cependant sous r€serves de certaines formalit€s juridique, le capital d’une soci€t€ peut‚tre augment€ ou diminu€. Il faudra donc convoquer une assembl€e g€n€rale extraordinaire, pour modifier les statuts (une AGE).
D€poser les nouveaux statuts au greffes du tribunal de commerce et en faire la publication au journal officiel, ce qu’on appelle le JO

II. Les augmentations de capitales
Elles sont au nombre de deux :
 Augmentation de capital en num€raire
 Par incorporation de r€serves
A. L’augmentation de capital en num€raire
Augmentation de capital, qui sert ƒ se procurer en ressources nouvelles. Les anciens actionnaires ont un droit pr€f€rentiel de souscription sur les augmentations de capital. Lorsqu’une soci€t€ se cr€e elle €met des actions avec une valeur de base appel€e valeur nominale.
Avec le temps, en th€orie la valeur de l’action augmente et devient sup€rieure ƒ la valeur nominale, lorsque la soci€t€ €mettra des nouvelles actions elle les €mettra ƒ un prix d’€mission sup€rieure ƒ la valeur nominale. La diff€rence entre le prix d’€mission et la valeur nominale repr€sente la prime d’€mission
Valeur d’€mission – Valeur nominale = Prime d’€mission
Lorsqu’une soci€t€ fait une augmentation de capital, math€matiquement sa valeur diminue, les anciens actionnaires ont donc une action qui vaut moins ch…re. Pour r€tablir l’€galit€ entre les anciens et les nouveaux actionnaires, on va faire payer un droit d’entr€e aux nouveaux actionnaires pour compenser la perte subie par l’ancien actionnaire. DS = VM avant aug de K – VM apr…s aug de K
Conclusion, le droit de souscription est pay€ en plus de l’achat des nouvelles actions par le nouvel actionnaire, ƒ l’ancien actionnaire
Exemple : Une entreprise a un capital de 4 millions €, c'est-ƒ-dire 8000 actions ƒ 500 €
(Valeur nominale), elle d€cide d’€mettre