Auto emploi en france

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  • Publié le : 27 mars 2011
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Rapport sur l’auto entreprenariat -François Hurell

Synthèse

Le rapport de François Hurel à propos des auto entrepreneurs propose une série de recommandations en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant.

Tout d’abord, la définition de l’auto entrepreneur et de l’auto entrepreneuriat : l’auto entrepreneur est un entrepreneur individuel qui crée une société (autoentreprise) en vue d’exercer une activité pour son propre compte. Le but immédiat est de pouvoir créer une activité sans devoir s’engager sur une longue période. C’est à dire générer des revenus en supplément d’une activité salariée ou alors pouvoir démarrer une petite entreprise avec un minimum de contraintes à la création et en vitesse de croisière. L’emploi de salariés n’est pas la priorité immédiatebien qu’il puisse constituer une opportunité si l’auto entreprise se développe bien.
Vision du rapport Hurel : donner un coup de fouet aux micro-entreprises et aux auto-entrepreneurs
La vision de Monsieur François Hurel est de simplifier le statut de travailleur indépendant. Dans une société qui n’a jamais créé autant d’entreprises que depuis 2005 (321 000 l’an 2007 en France), les propositionsde ce rapport visent à simplifier la vie des travailleurs indépendants, à sécuriser leurs biens, et à ne prélever de ces entreprises que des impôts et tâches en rapport avec leur chiffre d’affaires.
Pour rappel actuellement un travailleur indépendant verse des prélèvements obligatoires même s’il fait 0 euro de chiffre d’affaires…
Vers une orientation de l’entrepreneuriat à l’américaine ?Beaucoup de très grosses entreprises américaines actuelles ont commencé par être des très petites entreprises. C’est le cas d’Apple par exemple. En fait, la vision qui ressort du rapport est typiquement l’entrepreneuriat dont on entend parler depuis 15 ans aux Etats-Unis : du très petit, et du cumul avec un ou plusieurs autres emplois ou activités.
• L’image de la personne seule ou de quelques amisqui monte(nt) une petite société dans le garage de la maison familiale,
• L’image de la Mère au foyer qui monte sa petite société d’achat/vente sur internet pour arrondir ses fins de mois
• L’image de la personne qui surveille la sécurité d’un bâtiment la nuit et qui le lendemain matin enfourche son costume pour travailler dans sa petite société d’édition.
Aux Etats-Unis ce genre depetites entreprises dont le CA annuel est inférieur à 1 million de dollars représente 15% de l’économie américaine (source : Gouvernement des Etats-Unis).
François Hurel souligne qu’aux Etats-Unis sur 23,5 millions d’entreprises, 76% sont des entreprises d’auto entrepreneurs. En Espagne, ce ratio monte à 81% de toutes les entreprises espagnoles.
Les recommandations phares du rapport Hurel pour lesauto-entrepreneurs
Le but des recommandations est de donner du souffle au micro entrepreneuriat, ce qu’on appelle aussi l’auto entreprise ou encore l’entreprise individuelle. Parmi ces mesures, on retrouve :
• Pouvoir créer et détruire sa société en une déclaration (et en une heure, dixit le rapport).
• Du point de vue fiscal et social : retenir les charges à la source. Cela comprendle fait de ne pas verser un centime de charge si l’entreprise ne réalise pas de CA.
• Donner la possibilité de rémunérer toute personne pour des petits travaux : bricolage, réparations diverses, tonte de la pelouse, repassage, etc.
• Faciliter les possibilités d’avoir une auto entreprise en même temps qu’une activité salariée.

Projet de statut juridique d'Auto-entrepreneurPrincipales propositions de François HUREL
Adressées au Secrétaire d’Etat Français , chargé
des Entreprises et du Commerce Extérieur (10 janvier 2008)
EN FAVEUR D’UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DU TRAVAIL INDEPENDANT (10 janvier 2008)

1. Statut de l’auto-entrepreneur
o Proposition 1 : Sortir de leur vulnérabilité les plus petits entrepreneurs en créant un patrimoine de l’entreprise...
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