Auto entrepreneur

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  • Publié le : 5 mai 2011
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Présentation
Auto-entrepreneur est un régime français destiné à faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale. Il est intégré dans la loi de modernisation de l’économie en date du 4 août 2008(LME).
Ce régime a pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créerson entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des charges et cotisations sociales.
C'est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuellesartisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise :
- les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas.
- un abattement forfaitaire lors du calculdu résultat de l'entreprise
- des obligations comptables et déclaratives simplifiées
Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifiédes cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu.

Pour être éligible au régime, l'auto-entrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d'affaires définis pour lamicro-entreprise :
• 81 500 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises en 2011
• 32 600 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations deservices en 2011
Qui peut créer une activité en auto-entrepreneur : les salariés, les demandeurs d'emploi, les étudiants, les retraités, les fonctionnaires*
Cadre social
L'auto-entrepreneur s'acquittede ses cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. Le pourcentage prélevé dépend du type d'activité exercée. Sil'auto-entrepreneur n'a généré aucun chiffre d'affaires pendant la période donnée, il ne verse aucune cotisation sociale (pas de franchise).
Les prélèvements sociaux et fiscaux sont réalisés tous les mois ou...
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