Autodetermination de peuples

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Bibiographie……………………………………………………………………………………3
Abréviations…………………………………………………………………………………....4
CHAPITRE 1. INTRODUCTION 5
CHAPITRE 2. HISTORIQUE 6
CHAPITRE 3. ASPECTS THEORIQUES 6
Section 1. Principe ou droit ? 6
Section 2. Définition de peuple 7
Section 3. Définition du droit des peuples à disposer d’eux même 8
CHAPITRE 4. L’AUTODETERMINATION AU SEIN DES NATIONS UNIES 9
Section 1.Dispositions 9
A. La Charte des Nations Unies 9
B. Résolutions 10
C. Autres dispositions 10
Section 2. Mise en œuvre entre intégrité territorial et sécession 11
CHAPITRE 5. AUTODETERMINATION SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET RICHESSES 12
CHAPITRE 6. AUTODETERMINATION INTERNE 14
CHAPITRE 7. CONCLUSION 15

Bibliographie

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http://www.search.eb.com/eb/article-9066675?query=self-determination&ct=ebhttp://www.icj-cij.org/cijwww/cdecisions/csummaries/csasommaire751016.htm
http://www.wpb.be/icm/2001/01fr/DOM_REP.htm
http://www.unhchr.ch/french/html/intlinst_fr.htm (Instruments internationaux des droits de l'homme)

Liste des Abréviations

AG Assemblée générale des Nations Unies
ch. Chiffre
t. tome
vol. volume
art. article
CIJ Cour International de Justice
RCADI Receuil des cours : Académie de droit international
ONG Organisation non gouvernementalCHAPITRE 1. INTRODUCTION
L’objet de cette étude est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (droit d’« autodétermination » ou principe de «libre disposition », d’ « auto- disposition » ou de « self disposition ») et le principe d’uti possidetis. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est une notion du droit international qui a passé par plusieurs étapes. Ce droit étaitl’objet de plusieurs déclaration politiques et ouvrages juridiques. Il a son doute une relation indissociable avec d’autres notions comme la liberté, la souveraineté, l’égalité, etc.
C’est une étude de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes d’une façon générale destinée aux personnes désirant avoir une idée générale simple et claire sur le sujet, mais aussi qui incite à continuer la recherche...
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