Autodetermination de peuples
Abréviations…………………………………………………………………………………....4
CHAPITRE 1. INTRODUCTION 5
CHAPITRE 2. HISTORIQUE 6
CHAPITRE 3. ASPECTS THEORIQUES 6
Section 1. Principe ou droit ? 6
Section 2. Définition de peuple 7
Section 3. Définition du droit des peuples à disposer d’eux même 8
CHAPITRE 4. L’AUTODETERMINATION AU SEIN DES NATIONS UNIES 9
Section 1. Dispositions 9
A. La Charte des Nations Unies 9
B. Résolutions 10
C. Autres dispositions 10
Section 2. Mise en œuvre entre intégrité territorial et sécession 11
CHAPITRE 5. AUTODETERMINATION SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET RICHESSES 12
CHAPITRE 6. AUTODETERMINATION INTERNE 14
CHAPITRE 7. CONCLUSION 15 Bibliographie
CHARLES ROUSSEAU, Droit international public, Paris 1974, Tome II
CHRISTIAN THOMUSCHAT, Intenational Law : Ensuring the survival of Mankind on the Eve of a new Century, in : General Cours of International Law (RCADI ) 1999, Dordrecht / Boston / London 2001, Volume 281
COUR DE JUSTICE INTERNATIONAL, Recueil des Arrêts 1975
FRANCESCO CAPOTORI, Cours général de droit public (RCADI), 1994-IV, Dordrecht / Boston / London 1995, Volume 248
FRANCIS AMAKOUÉ, Le déclin de l’Etat en droit international public, Paris 2001
GEORGES ABI-SAAB, Cours général de droit international (RCADI), 1987-VII, Dordrecht / Boston / London 1996, Volume 207
GEORGES ABI-SAAB, La souveraineté permanente sur les ressources naturelles, in : MOHAMED BEDJAOUI, Droit international : Bilan et perspectives, Paris 1991, Tome II
GEORGES. J. PERRIN, Droit international : Sources, sujet et caractéristiques, Zurich 1999
HUBERT THIERRY, L’évolution de droit international public, in : Cours général de droit international public (RCADI) 1990-III, Volume 222
JEAN SALMON, Dictionnaire de droit international public, Bruxelles 2001
JOE VERHOEVEN, Droit international public, Bruxelles 2000
L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE du CONSEIL de l’EUROPE (ACE), Recommandation 1201 du 1993
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