Automobile

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LE TARIF AUTOMOBILE
SOMMAIRE
TITRE I :ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
I- DISPOSITIONS GENERALES
II- CLASSIFICATION ET DEFINITION DES RISQUES
1- Usage "A": Tourisme.
2- Usage "C": Transport de marchandises.
2.1- Classe "C1": Transport de marchandises par véhicules de 3,5 tonnes au plus
2.2- Classe "C2": Transport de marchandises par véhicules de plus de 3,5 tonnes
3- Usage "D": Divers3.1- Classe "D1": Véhicules à deux ou trois roues
3.2- Classe "D2": Transport de matières inflammables
3.3- Classe "D3": Ambulances, corbillards et fourgons funéraires
3.4- Classe "D4": Arroseuses, balayeuses ...
3.5- Classe "D5": Véhicules de dépannage
3.6- Classe "D6": Véhicules utilisés pour auto-école
3.7- Classe "D7": Véhicules dits "engins de chantier"
3.8- Classe "D8": Véhicules degaragistes
3.9- Classe "D9": Véhicules de location avec ou sans chauffeur
3.10- Classe "D10": Tracteurs agricoles et forestiers
3.11- Classe "D11": Moissonneuses-batteuses
3.12- Classe "D12": Véhicules à moteur électrique
III- DISPOSITIONS DIVERSES
1- Bonification pour non sinistre
2- Majoration pour sinistre
3- Majoration pour remorque
4- Réduction pour les provinces sahariennes
5- Tarif"responsabilité civile à l'égard des tiers transportés"
5.1- Responsabilité civile à l'égard des tiers transportés gratuitement
5.2- Responsabilité civile à l'égard des tiers transportés à titre onéreux
5.3- Responsabilité civile à l'égard des écoliers transportés à titre onéreux.
5.4- Ramassage-transport du personnel.
6- Polices dont la durée est inférieure à une année
7- Tarif applicable encas de suspension de garantie
8- Fractionnement des primes
9- Tarifications spéciales
TITRE II : ASSURANCE DES RISQUES AUTRES QUE LA RESPONSABILITE CIVILE
I- RISQUE "TIERCE" (DOMMAGES SUBIS PAR LE VEHICULE)
1- Franchise
2- Remorques :
II- RISQUE "VOL"
1- Remorques
2- franchise
III- RISQUE "INCENDIE"
1- Tarification de base pour les véhicules fonctionnant à l'essence ou aux huileslourdes
2- Transport de matières comburantes, inflammables et explosives
3- Extincteurs
4- Dispositions générales
IV- DEFENSE ET RECOURS
V- BRIS DE GLACES
VI- ASSURANCE "TOUS RISQUES"
VII- REDUCTION POUR LES PROVINCES SAHARIENNES

TITRE I
"ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE"
Accidents causés aux tiers y compris
les tiers transportés gratuitement
I - DISPOSITIONS GENERALES
On entend par"Assurance Responsabilité civile" celle prévue par le dahir n° 1-69-100 du 8 chaâbane 1389 (20 Octobre 1969) relatif à l'assurance obligatoire des véhicules sur route, dans les limites des dispositions de l'arrêté du sous-secrétaire d'état aux finances n° 070-65 du 25 janvier 1965 fixant les conditions générales-type des contrats d'assurance automobile.
Le tarif de l'assurance "Responsabilité civile"est fonction de l'usage et des caractéristiques ci-après du véhicule:
a. Puissance fiscale (force en chevaux fiscaux) et cylindrée (en cm3) pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes;
b. Type du moteur (essence ou diesel) pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes;
c. Nombre de places pour les véhicules relevant de l'usage "B";
d. poids total autorisé en charge;
Les caractéristiques ci-dessussont fixées d'après une déclaration expresse faite par l'assuré et doivent être reproduites dans la police.
Les éléments "a", "b" et "d" déclarés doivent être conformes à ceux mentionnés sur la carte grise du véhicule.
Le nombre de places déclaré doit être conforme, pour l'usage "B", aux chiffres portés sur les licences d'exploitation .
Une photocopie de la carte grise et du permis de conduiredoit être jointe aux conditions particulières de la police. En cas d'omission ou de fausses déclarations sur l'un ou l'autre de ces éléments, l'assuré s'expose aux sanctions légales et conventionnelles prévues à cet effet.
Les primes du tarif s'appliquent pour la garantie obligatoire, s'entendent commissions et accessoires compris et sont nettes de taxes.
II - CLASSIFICATION ET DEFINITION DES...
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