Autonomie du droit

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  • Publié le : 25 août 2010
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La théorie de l'autonomie de la volonté en déclin dans le droit civil français [modifier]
Le principe de l'autonomie de la volonté est critique pour deux raisons:
Envoulant faire de la volonté une chose supérieure à la loi, on méconnait le principe de la hiérarchie des normes.
D'autre part, ce principe peut porter atteinte auprincipe de l'équité (une partie forte peut imposer ses conditions à une partie plus faible, comme le professionnel au particulier).
Le principe de l'autonomie de lavolonté tend à décliner du fait de l'évolution de la jurisprudence. En effet, le juge a tendance à interpréter les contrats dans un sens plus juste que celui prévu par lesparties elles- mêmes du fait de la hausse de la protection de la partie faible au contrat. On constate un affaiblissement de la liberté contractuelle car il en existedes atteintes. Parfois, la loi impose la formation de certains contrats (on ne peut pas rouler avec un véhicule sur la voie publique sans avoir contracté un contratd'assurance routière) ou même le cocontractant (le locataire de notre bien immobilier est légalement le premier acheteur potentiel lors de la vente du bien). Ce déclinprovient aussi de l'imposition de certaines clauses, de la disparition d'autres dîtes "abusives" et d'un formalisme de plus en plus imposé par le législateur.
On observeégalement un déclin de la force obligatoire du contrat. Le juge peut, dans tous les contrats, se réserver le droit de modifier certaines clauses rendant le contratdéséquilibré (ex.: Octroi d'un délai de paiement au débiteur, Révision à la baisse de la clause pénale), notamment dans les contrats entre particuliers et professionnels.
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