FINANCES LOCALES.

Ressources fiscales et autonomie finanicère?

Durant ces deux dernières décennies, on constate un phénomène marquant l’évolution de la structure des collectivités locales (CL) tant dans leurs recettes que dans leurs dépenses. Le changement des impôts locaux en dotations compensatrices, bien qu'il soit un fait ancien dans l’histoire des finances publiques, n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Ainsi, pour maintenir le niveau des ressources fiscales des collectivités, cette perte a été compensée à hauteur de 8 milliards d'euros, soit environ le cinquième des ressources fiscales directes entre 1990 et 2011.
Pourtant, ce mouvement menaçait l’autonomie financière des collectivités, risquant de fragiliser le lien entre la collectivité locale et le contribuable, d’où la volonté de freiner cette évolution. La loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales suite à la «constitutionnalisation» de l’autonomie financière de 2003, a permis de garantir le respect de l'autonomie financière, des collectivités territoriales et donc locales.

Cependant, il reste à se demander si les collectivités locales ont une réelle autonomie financière en matière de ressources fiscales, et ce même après l'adoption de la loi organique de 2004 ?

Pour répondre à cette question, il semble important de voir ce que la Loi de 2004 a apporté aux collectivités locales en matière d'autonomie fiscale, après avoir fait un état des lieux avant l'adoption de cette loi et la constitutionnalisation de l'autonomie financière des collectivités locales.

I- La situation financière des collectivités locales avant 2004. . S’interroger sur la situation financière des collectivités locales avant la mise en place de la loi organique de 2004 implique de cerner, aussi précisément que possible, les notions d'«autonomie financière» et de «ressources fiscales» dans le domaine des collectivités locales.