« Le droit des étrangers »

Autorisations de séjour et d’établissement sur le territoire suisse

Travail de maturité
Nom, prénom : CHEVALIER Baptiste Lycée, classe : Lycée Jean-Piaget ESCN 3M2 Branche, thème : Droit, « Le droit des étrangers » Mentor : L. Barrelet Buggia Année : Octobre 2012

Table des Matières
 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 3. 3.1 3.2 3.3 4. 4.1 4.2 4.3 Introduction Généralités Définitions des termes d’étranger, de réfugié et de migrant Distinctions entre un ressortissant UE et un ressortissant d’Etat-tiers L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) La Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) Historique La politique suisse en matière d’immigration La première immigration significative entre 1888 et 1914 L’immigration durant la Première Guerre mondiale L’immigration jusqu’à la fin des années 60 L’immigration dès la fin des années 60 Révisions de la LEtr et de LAsi dans le sens du durcissement Statistiques Nombre d’étrangers résidants sur le territoire helvétique Entrées en Suisse des étrangers par motif d’immigration Les immigrés en Suisse par pays d’origine Dépôt de la demande de séjour Autorisation de séjour sans activité lucrative Autorisation de séjour avec activité lucrative Obligation de déclarer son arrivée et procédure d’autorisation p.1 p.2 p.3 p.3-4 p.4 p.5 p.5 p.6 p.6-7 p.7-8 p.9 p.10 p.11 p.12-13 p.14 p.14 p.15 p.16 p.16 p.16 p.17 p.17 p.18 p.18 p.19 p.19 p.19 p.20 p.20 p.21 p.21 p.22 p.23 p.24 p.25-26

5. Titres d’autorisation de séjour 5.1 Remarques préliminaires 5.2 Ressortissant(e)s de l’UE/AELE 5.2.1 Autorisation de courte durée (Permis L) 5.2.2 Autorisation de séjour (Permis B) 5.2.3 Autorisation d’établissement (Permis C) 5.2.4 Autorisation de séjour pour diplomate (Permis Ci) 5.2.5 Autorisation frontalière (Permis G) 5.3 Ressortissant(e)s d’Etats-tiers 5.3.1 Autorisation de courte durée (Permis L) 5.3.2 Autorisation de séjour pour diplomate (Permis Ci) 5.3.3