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  • Publié le : 11 avril 2011
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Prévoir 2 dossiers.
Remplir les cadres 1, 2, 3, 5.1 et 8.
au cadre 5.1, cocher "Travaux sur construction existante" et comme description, celle proposée sur LE Forum convient parfaitement :"intégration  en toiture de x m² de panneaux photovoltaïques de couleur bleu très sombre".

Joindre les pièces mentionnées sur la liste, en général celles-ci (chaque instructeur a ses petites manies,n'hésitez pas à indiquer celles du vôtre en commentaire! ) :

- DP1, plan de situation du terrain "pour savoir quelles règles d'urbanisme s'appliquent": copie de la carte IGN en zone rurale, ou du Cadastreen zone urbaine. Prévoir 1 exemplaire par dossier, plus 5 exemplaires supplémentaires.   
Exemples :
[pic]  [pic]  [pic]

 

- DP4, plan de toiture "pour apprécier quel seral'aspect extérieur de la construction", coté, sans oublier les cheminées.  Préciser les dimensions et la hauteur de l'installation.  1 exemplaire par dossier

Exemples :        [pic]      [pic]

- DP5, représentation de l'aspect extérieur de la construction : faire un photomontage.  1 exemplaire par dossier. Télécharger Photofiltre, logiciel de traitement d'image léger, simple etgratuit.

Exemples :
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Un simple coup de marqueur bien placé fait aussi l'affaire !
 
- n'hésitez pas à ajouter une photo montrant l'environnement (vueavec du recul ou photo aérienne, voir GeoPortail), c'est apprécié.
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Cas particulier des zones "bâtiments de France", cœur de parc régionaux :davantage d'exemplaires sont demandés et des complications sont à prévoir... Si vous habitez dans un secteur protégé, votre demande sera soumise aux Bâtiments de France. Il existe plusieurs types deprotection, donc différents degrés de difficulté pour obtenir l'accord, donc des délais variables. L'accord peut d'ailleurs être refusé.

Au dépôt du dossier, la mairie vous remet un récépissé portant...
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