Autorité parentale

Pages: 3 (521 mots) Publié le: 1 décembre 2009
L’autorité parentale : doit-elle avoir des limites







Introduction :

Qu’est ce que l’autorité parentale ?

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs que lesparents doivent mettre en œuvre envers l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité de l’enfant pour le protéger en matière de sécurité, de santé, d’éducation et de moralité.

Sans oublierque dans un premier temps, l'autorité parentale n'est pas un écrasement de l'enfant mais d'abord un épanouissement (On peut comparer les parents à un tuteur pour un jeune arbre, de manière a ce quele vent de le face pas pencher du mauvais côté).

Dans un second temps, l'éducation de l'autorité parentale sans amour est totalement inefficace.



I- Les différenteslégislations

Qu’en dit les lois ?

L’autorité parentale constitue la première protection de l’enfant. En cas de défaillance à cette autorité parentale la France bénéficie d’un double système deprotection : une aide administrative assurée par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance, et une protection judiciaire, dite mesure d'assistance éducative, prononcée par un juge des enfants. C’est leprincipe de l’autorité parentale.

II- Acteurs de l’autorité parentale

Qui exerce l’autorité parentale ?

Les deux parents :

L’autorité parentale est exercée conjointement parles parents mariés ou par les parents non mariés dans les conditions suivantes :

-Si l’enfant est né après le 8 janvier 1993, les deux parents doivent avoir reconnu l’enfant avant qu’il ait atteintl’âge d’un an et devait vivre ensemble au moment de la reconnaissance.

-Si l’enfant est né avant le 08 janvier 1993, les parents devaient toujours résider ensemble au 9/02/1993.
- Si l'un des deuxparents a reconnu l'enfant après son premier anniversaire ou si les parents ne vivaient pas ensemble au moment de la reconnaissance, ils doivent faire une déclaration d'autorité parentale conjointe...
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