Autrui

1005 mots 5 pages

|Cas de Responsabilité du fait d'autrui |Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur |Responsabilité des artisans du fait de leurs |Responsabilité du commettant du fait de son |Principe générale de responsabilité du fait |« Irresponsabilité » des enseignements du fait de leurs |
| | |apprentis |préposé |d'autrui |élèves » |
|Texte(s) de référence? |Art.1384 al 4 et 7 |Art.1384 al 6 et 7 |Art. 1384 al 5 |Art. 1384 al 1er |Art.1384 al 6 et 8 |
|Responsabilité de plein droit? |OUI |? |OUI |OUI |En fait, la responsabilité de l'Etat ou de l'établissement |
|=est-elle engagée en l'absence de faute de celui |Suppression de la possibilité de s'exonérer par la preuve|Vraisemblablement oui, car responsabilité |La possibilité d'exonération par la preuve de |Arrêt Blieck(1991): présomption de |privé du fait de l'enseignement: |
|dont la responsabilité est recherchée? |de l'absence de faute: |traditionnellement calquée sur celle des |l'absence de faute n'a jamais été admise en |responsabilité(la victime n'a pas à prouver la |- La faute de l'enseignant doit être prouvée(=responsabilité du|
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Audenge
673 mots | 3 pages

Correction Interrogation Vrai - Faux ←− 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Codez votre numéro d'élève (que vous pourrrez consulter via la liste qui circule dans la classe) ci-contre en grisant chacune des deux bonnes cases, et écrivez votre nom et prénom ci-dessous dans la "boite". Nom et prénom : - Validez ou invalidez les assertions suivantes en grisant la bonne case. - Votre copie va être corrigée par scanner, aussi, faites donc votre travail proprement en grisant franchement, à l'aide du crayon fourni, les cases (appuyez sur votre crayon mais toutefois ne débordez pas des cases) ; si vous gommez, faitesle méticuleusement, à fond sans toutefois eacer la case concernée (si, malgré tout, vous avez eacé le contour de la case, ne tentez pas de le reconstruire, laissez-le en l'état ; également, ne gribouillez pas "à droite et à gauche", en particulier les cases du haut ou les gros points noirs aux 4 coins !!! - Par ailleurs, ne froissez pas ou n'écornez pas votre feuille, fût-ce quelque peu ! - Vous devez traiter au moins 14 des 16 assertions ; barème : bonne réponse =….

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Apéro
1198 mots | 5 pages

Enchantée, je me permet de vous contacter afin de vous présenter brièvement les solutions que peut vous apporter notre agence. Nous sommes une nouvelle agence de relations presse et publiques, spécialisée dans votre secteur, les loisirs et jeux. J’ai remarqué qu’à votre dernière campagne de communication, que je trouve d’ailleurs réussie, vous n’aviez pas mis en place des opérations de relations presse assez poussées. Nous avons auparavant effectué une action similaire pour l’un de nos clients.….

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Autrui
448 mots | 2 pages

Bienvenue dans l’alliance (new tag) (New tag du nom de l’alliance créer par notre graphiste) La philosophie d’un phoenix est qu’il renaît toujours de ses cendres donc prends garde a toi si tu tente de me détruire je reviendrai plus fort encore. Histoire (new tag)….

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Adopi
1058 mots | 5 pages

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial • L’attribut d’ordre patrimonial est le droit de tirer un avantage pécuniaire de la vente de l’œuvre ou de son exploitation commerciale. • L’attribut d’ordre extrapatrimonial est le droit moral, droit au respect du nom, de l’intégrité de l’œuvre, de la qualité d’auteur. Il s’agit d’un droit imprescriptible, inaliénable et perpétuel.….

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Autrui
1110 mots | 5 pages

La pesée : 1. Lieu : Dans la chambre de madame S., dans le service de rhumatologie de l’hôpital Henri Mondor. 2. Situations ou activités vues ou réalisées :….

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Droit
9039 mots | 37 pages

Quel est le fondement originel de la responsabilité civil en droit français ? La faute est le fondement originel de la responsabilité civil en droit français. C'est parce qu'on a commis une faute, qu'on engage la responsabilité il y a donc une corrélation immédiate entre la faute et la responsabilité. Ex: on conduit notre véhicule et on ne met pas de clignotant. Ne pas mettre de clignotant engage la responsabilité du conducteur.….

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Autrui
2050 mots | 9 pages

Polynésie, juin 2007 SUJET 6 AUTRUI Série ES, Polynésie, juin 2007 6 SUJET Explication de texte LE SUJET Expliquer le texte suivant : Nous n’avons pas seulement conscience des choses, mais nous avons souvent conscience d’avoir conscience d’elles. Quand je vois le soleil, j’ai souvent conscience de voir le soleil ; et ainsi « le fait que je vois le soleil » est un objet dont j’ai l’expérience directe.….

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Autrui
4071 mots | 17 pages

UE1 Histoire Moderne Renaissance et Humanisme Renaissance : Domaine des arts et Humanisme : Domaine des Lettres. I/ Les grandes caractéristiques de l’Humanisme et de la Renaissance. II/ La diffusion de l’humanisme et de la Renaissance….

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Maire et catastrophe
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La responsabilité des maires face aux risques naturels A la responsabilité traditionnelle du maire, représentant de la commune, s’est ajoutée, comme pour tous les décideurs des sociétés dites modernes, une extension de la responsabilité, y compris en matière pénale : même dans les événements naturels, on cherche à identifier un coupable. La notion de faute s’est étendue largement et le maire doit se garder devant et derrière, même en cas de tempête, quand le vent lui-même s’en mêle et est à l’origine des problèmes. par Christian Frémaux Invoquer « l’imprévisible », la conjonction de « circonstances exceptionnelles », « l’impensable », qu’en droit l’on qualifie sous la notion de force majeure, n’exonère pas de ses responsabilités, même s’il y a de larges atténuations. Nous sommes dans une société où les victimes de toute nature, et quels qu’en soient les motifs, exigent d’identifier un responsable, coupable de préférence, et ne supportent pas de n’être pas….

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Les fondements de la responsabilité délictuelle
1220 mots | 5 pages

Quels ont été les fondements successifs de la responsabilité délictuelle, menant finalement à notre droit de la responsabilité actuel ? Pour répondre, il faut, dans un premier temps, aborder le fondement principal de la responsabilité délictuelle, soit la faute (I), puis étudier les autres fondements apparaissant progressivement (II). I) Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute En effet, le premier fondement du droit de la responsabilité est le comportement fautif de l’auteur du dommage (A), mais, au fil du temps, on s'est rendu compte que pouvaient survenir des dommages, parfois importants, alors qu'aucune faute ne….

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La loi
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s’est emparée du problème et a créé des cas de responsabilité sans faute. Cour administrative d’appel de….

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La responsabilité de l'etat (droit administratif)
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Il conviendra dans ce cas de s’intéresser plus particulièrement à la faute dans le domaine de la responsabilité administrative. En se demandant par ailleurs la place qu’occupe la FAUTE au sein de la responsabilité administrative. En effet, la faute n’a pas le même fondement si l’on se trouve dans un régime pour faute (I) ou dans un régime sans faute (II). I/L’engagement de la responsabilité de la personne publique: La responsabilité pour faute Le régime de la responsabilité pour faute a été sujet à controverse ainsi qu’à différentes modifications. En effet, la faute devait dans un premier temps être considérée comme lourde (A), alors qu’il est aujourd’hui possible d’engager la responsabilité de l’administration à travers une faute dite « simple » (B).….

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Responsabilité
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La place de la responsabilité objective Notion et rôle de la faute en droit français Envisager « la notion et le rôle de la faute » en droit français lors d’un séminaire consacré à la « place de la responsabilité objective » semble conduire à placer d’emblée ce sujet sous contrainte. Il n’est que trop aisé de relever, en première approche, combien la faute s’est trouvée et se trouve concurrencée par les formes de responsabilité dites « objectives », entendues comme toutes celles qui ne subordonnent pas l’indemnisation à l’appréciation du comportement personnel du responsable. Tout aussi classiquement, il est loisible d’observer combien cette concurrence a provoqué un phénomène « d’effritement », voire « d’inéluctable déclin » de la responsabilité pour faute, soit parce que le standard comportemental qui s’y attache n’est plus adapté à l’évolution sociale, soit parce le principe même d’un standard devient discutable lorsqu’il s’agit avant tout d’identifier un débiteur d’indemnité1. On en veut pour preuves naturelles l’impossibilité de prendre en charge, sous couvert de la faute, la massification des accidents provoquée par l’avènement de l’ère industrielle, le progrès technologique et le cortège de risques qu’il ne cesse d’engendrer, appelant en réponse une responsabilité individuelle objectivée - à l’instar du champ ouvert par la réinterprétation de l’article 1384 al.….

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Dissertation sur la faute, fondement de la responsabilité civile
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La faute, fondement de la responsabilité civile ? Dans le langage courant la responsabilité renvoi à une obligation de garantie, ça suppose de devoir assumer des devoirs, être attentionné à l'égard d'autrui. Juridiquement être responsable implique de devoir réparer le dommage causé à autrui. A partir de très peu d'article (1382 et suivant), le juge va créer un droit subtil, complexe, pour régir des situations dommageables multiple.….

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La responsabilité sans faute
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La responsabilité sans faute La responsabilité sans faute et son développement sont la principale marque de l’évolution de la responsabilité vers une « socialisation du risque » dont on parle depuis le début de cette section. L’idée de la responsabilité sans faute est en effet la réparation du dommage même sans faute, c’est-à-dire avant tout l’indemnisation. Le développement de la responsabilité administrative sans faute est avantageuse à la fois pour la victime et pour l’administration. En effet : • L’administré est satisfait car il va être indemnisé plus largement • L’administration est satisfaite parce qu’on ne va pas mettre en avant une éventuelle faute. Cela étant, cette responsabilité sans faute n’est pas récente, on en retrouve des traces dès le 19e siècle avec l’arrêt CE 21 juin 1895 Cames (GAJA n°6) pour un accident professionnel d’un ouvrier de l’État, dont on trouve aussi une extension dans une loi de 1898 relative aux accidents du travail.….

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