Autrui

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|Cas de Responsabilité du fait d'autrui |Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur |Responsabilité des artisans du fait de leurs |Responsabilité du commettant du fait de son |Principe générale de responsabilité du fait |« Irresponsabilité » des enseignements du fait de leurs |
| ||apprentis |préposé |d'autrui |élèves » |
|Texte(s) de référence? |Art.1384 al 4 et 7 |Art.1384 al 6 et 7|Art. 1384 al 5 |Art. 1384 al 1er |Art.1384 al 6 et 8 |
|Responsabilité de plein droit? |OUI |? |OUI |OUI|En fait, la responsabilité de l'Etat ou de l'établissement |
|=est-elle engagée en l'absence de faute de celui |Suppression de la possibilité de s'exonérer par la preuve|Vraisemblablement oui, car responsabilité |La possibilité d'exonération par la preuve de |Arrêt Blieck(1991): présomption de |privé du fait del'enseignement: |
|dont la responsabilité est recherchée? |de l'absence de faute: |traditionnellement calquée sur celle des |l'absence de faute n'a jamais été admise en |responsabilité(la victime n'a pas à prouver la |- La faute de l'enseignant doit être prouvée(=responsabilité du|
||Arrêt Bertrand(1997) |parents, mais pas de jurisprudence récente |raison de la rédaction de l'article 1384(pas de |faute) |fait de l'enseignant lui-même en plus du fait de l'enfant) |
| ||permettant de conclure sur la possibilité |texte prévoyant l'exonération comme c'est le cas|Crim/ 26 mars 1997: le présumé responsable ne |- S'il s'agit d'un établissement public ou privé sous contrat |
| | |d'exonération par la preuve de l'absence de |pour lesparents et artisans) |peut s'exonérer en démontrant l'absence de faute |d'association: |
| | |faute. | ||L'Etat est substitué à l'enseignant(loi 5 avril 1937); |
| | | | | |compétence judiciaire.|
| | | | | |- S'il s'agit d'un établissement privé sans contrat, |
| |...
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