Avancées et limites de la cour pénale internationale.

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  • Publié le: 18 mars 2010
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Sujet : Avancées et limites de la Cour Pénale Internationale.

Introductions :
La Cour Pénale Internationale pourrait accuser Omar El Béchir d’avoir engendrer un « génocide » au Darfour.
Le gouvernement soudanais a accusé hier la Cour pénale internationale de vouloir compromettre les élections d’avril et le processus de paix avec la rébellion du Darfour, en réexaminant l’accusation degénocide non retenue dans le mandat d’arrêt contre le président Omar El Béchir. « La CPI veut compromettre le processus politique au Soudan et les négociations en cours à Doha », a déclaré Kamal Obeid, ministre d’Etat à l’Information et porte-parole du gouvernement.
La cour Pénale internationale est la première juridiction internationale permanente et qui peut »exercer sa compétence a l’égard despersonnes pour les crimes les plus graves ayant une porté internationale tels que sont le génocide, le crime contre l’humanité, et le crime de guerre.
Cette cour a été créée le 17 juillet 1998 suite a la signature du traité de Rome a l’issue de la Conférence diplomatique des Nations Unies et définissant le statut de la CPI. Elle a une existence légale depuis 2002.
Les crimes commis pendant laseconde guerre mondiale seront les premiers par les nazis et les japonais seront les premiers jugés comme tels.
La Cour Pénale Internationale représente une avancé dans la justice internationale dans le sens ou elle permet le jugement de crimes commis au niveau internationale, mais dans quelle limite sa compétence peut elle s’étendre.
La CPI est créée pour protégé les droits de l’Homme dans lemonde entier et étendre sa compétence le plus loin possible(I), mais il est vrai que sa compétence est parfois limité par limité par la volonté des Etats(II).

I) La CPI, une juridiction internationale de protection des droits de l’Homme sans précédent
L’établissement de la CPI a suscité de nombreux espoirs quant à la mise en place d’un nouvelm ordre mondial et d’une justice internationalprotectrice des droits de l’Homme. En effet cette instance semble être une avancées conséquente dans la protection des droits de l’homme(I) est dans la protection des ressortissants des états.(II)

A) Une institution unique

Avant la création de la Cour Pénale Internationale ont été mis en place de nombreux tribunaux internationaux pour juger des crimes ayant eu lieu sur des territoires précis. Ilexistait en effet des exemples comme le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, le tribunal pénal international pour le Rwanda…
La compétence de la Cour est plus large que celle exercer par les Tribunaux et c’ets pour cela que cela constituerai un argument pour remplacer les tribunaux par une seule Cour.
Les Nations Unis ont voulus donnés suites a ces tribunaux en créant unejuridiction internationale qui juger les crimes commis et surtout une Cour permanente.
Cette cour Pénale est la première cCour créer qui a pour but de rster de façon permanente. Elle a innové et les victimes des deux guerres mondiales ont sentis le besoin de créer une Cour pour que des crimes contre l’humanité ne soient plus commis.
En effet la création de la CPI, cela veut dire la fin de l’immunitéjuridique dont on bénéficié jusque là nombre de et autres grands criminels de guerre de la scène internationale.

- Unique dans le sens sans précédent
- Unique dans le sens la seule avec ce pouvoir de protection des droits de l’homme

TRANSITION

B) Une institution protectrice de l’homme et non de l’état :

Après de nombreux tribunaux dans le but de résoudre les crimes reconnus al’international, l’idée d’une Cour Pénale a emmergé en 1994, et son statut définitif fut adopté avec le Traité de Rome en 1998 par 120 Etats. Mais ratification oblige, le staut ne rentrera en vigueur qu’en 2002. C’est la première fois de toute l’histoire qu’une juridiction permanente et a vocationuniverselle est compétente pour juger les responsables des crime d’agression, de guerre, crimes contre...
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