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Avant contrat

2254 mots 10 pages
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AVANTS CONTRATS

Il existe plusieurs types d’avant-contrat selon que les parties à l’acte (Promettant / Bénéficiaire, Vendeur / Acquéreur) sont obligées à réaliser et que l’acte soit authentique ou sous-seing privé.

A. Offre de vente

Cette offre de vente est émise par le vendeur selon une forme matériel un peu dépouillée mais qui va contenir l’essentiel. Le propriétaire va devenir vendeur.

« Monsieur Paul DURAND vend une maison d’habitation de 5 pièces principales,
Située à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78), 3 rue des rameaux,
Moyennant le prix de 500 000 euros. »

Dès l’instant où cette offre va être acceptée par un tiers, dans les termes employés, par « l’acquéreur », la vente est parfaite. Cette offre est transformée car il y a accord sur la chose et le prix.
Cette offre sera réitérée par un acte authentique pour établir les conditions de la future vente.

B. Offre d’achat

Elle est émise par l’acquéreur, suivant une forme.

« Je soussigné Pierre DUPONT, demeurant à PARIS 17éme, 14 rue de Grenelle,
Vous informe être très intéressé par l’appartement dont vous êtes propriétaire à PARIS 15éme, 12 rue Saint-Amand, situé au 3éme étage à droite en sortant de l’ascenseur,
Vous en offre le prix de 350 000 euros, payable comptant.
Cette offre est valable jusqu’au 15 décembre 2007 à 17h.
Fait à PARIS 17éme, le 26 novembre 2007. »

Si ledit propriétaire accepte l’offre dans ces termes et dans les délais, la vente sera parfaite. L’acceptation de cette offre en portera vente parfaite du bien car il y aura accord sur la chose et le prix. On réitérera en acte authentique, pour établir les conditions de la future vente.

C. La Promesse Synallagmatique ou le Compromis de Vente

La promesse synallagmatique ou compromis, est un avant-contrat matériellement plus élaboré que l’offre de vente et l’offre d’achat. C’est un acte unique qui se suffit à lui-même et c’est un acte dans lequel on va retrouver : - Les comparutions simultanées des

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