COURS DE PROCEDURES COLLECTIVES

L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE

PLAN INTRODUCTION GÉNÉRALE
Evolution historique de la législation Intervention publique et prévention L'application de la loi de 1985 dans le temps et dans l'espace Ladifférenciationdel’actiondesparticuliers L’administration et les autres activités publiques.

TRAVAUX DIRIGES
La loi dans l'espace

PARTIE PRÉLIMINAIRE
Les conditions d'ouverture de la procédure La décision d'ouverture Les organes et intervenants

TRAVAUX DIRIGES
Présentation de la procédure Le jugement d'ouverture La prévention de la procédure collective La cessation des paiements

PARTIE 1: L'ENTREPRISE TITRE 1: LE RÉGIME GÉNÉRAL
Les effets de la procédure à l'égard des créanciers Les créanciers pendant la période d'observation Les effets du jugement d'ouverture à l'égard du débiteur

TITRE 2: LE PLAN

L'élaboration du plan L'administration et le contenu du plan

TITRE 3: LE RÉGIME SIMPLIFIE TRAVAUX DIRIGES

Le sort du conjoint et des biens communs dans la période judiciaire L'extension de la procédure L'arrêt des poursuites Les voies de recours La compensation L'arrêt du cours des inscriptions (Art. 57) L'article 40 L'article 37: La continuation des contrats en cours La procédure Le plan de continuation

PARTIE 2: LE PATRIMOINE TITRE 1: LA PRÉSERVATION ET LA CONSTITUTION DE L'ACTIF DE L'ENTREPRISE
Les nullités de la procédure suspecte Les revendications

TITRE 2: LE PASSIF DU DÉBITEUR

Le montant du passif La déclaration et la vérification des créances Le passif privilégié

TITRE 3: LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Le prononcé de la liquidation judiciaire Les réalisations Les répartitions La clôture de la liquidation judiciaire

TRAVAUX DIRIGES
La déclaration de créances Le cautionnement L'action en revendication Le plan de cession La liquidation

PARTIE 3: LES RESPONSABILITES ET SANCTIONS TITRE 1: LES RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS CIVILES
A l'encontre du débiteur et des dirigeants La responsabilité