Avantages et inconvennients du libre echange

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  • Publié le : 16 novembre 2011
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Les 15 chiffres du n° IMEI figurent au dos de votre mobile derrière la batterieMerci d’effectuer le nécessaire.

Recevez, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.

Signature :

m Le présent document daté et signé (Attention : 2signatures, une sur la partie 3 et l’autre sur la partie 4)
m L’original de la facture d’achat du téléphone portable garanti mentionnant le n° IMEI

m L’original du dépôt de plaintedélivré par les autorités compétentes si vol
m La confirmation de la mise en opposition de la carte SIM délivrée par votre Opérateur

Selon le(s) cas :
m La copie de la facture deréparation du véhicule, du local ou du mobilier endommagé
m Le certificat médical
m Le témoignage d’un tiers accompagné de sa pièce d’identité

m La copie de la facturedétaillée mentionnant les communications effectuées frauduleusement
m Un relevé d’identité bancaire RIB

m L’original de la facture de la nouvelle carte SIM délivrée par votreOpérateur



La Compagnie Carma se réserve le droit de demander l’avis d’un expert ou d’un enquêteur ainsi que toute autre pièce justificative estimée nécessaire pour apprécierle sinistre.
La fausse déclaration quant aux éléments constitutifs du sinistre est constitutive d'une fraude à l'assurance qui pourra être sanctionnée civilement par ladéchéance de vos garanties voire pénalement pour escroquerie à l'assurance.
Aucune déclaration n’est acceptée par fax, ni par E-mail.

Notre adresse pour transmettre votre déclarationen recommandé :

Gestion des Sinistres
49 Avenue de Grésillé
CS 70440 – 49004 Angers Cedex 01

Votre conseiller vous répond du lundi au vendredi de 09h à 19h

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