Avantages fiscaux au maroc

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  • Publié le : 31 août 2010
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Ci-après les principaux avantages fiscaux par secteur d’activité :
-          SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE :
Impôt sur les sociétés ou Impôt sur le revenu :
La loi de finance 2010 a exonéré de l’IS et de l’IR les promoteurs réalisant des programmes de construction d’au moins 500 logements sociaux convenus avec l’Etat, assortis d’un cahier des charges  et répartis sur 5 ans maximum àcompter de la date de délivrance de la première autorisation de construire.
Taxe sur la Valeur Ajoutée :
Exonération avec droit à déduction des opérations de cession de logements sociaux à usage d’habitation principale dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 100 m2 et le prix de vente, n’excède pas 250 000 Dhs Ht.
-          SECTEUR DU TOURISME :
Impôt sur les sociétés ou Impôtsur le revenu :
En tant qu’entreprise hôtelière, vous bénéficiez au tire de chaque établissement hôtelier, pour la partie de la base imposable correspondant au CA réalisé en devises dûment rapatriées directement par vous ou pour votre compte par l’intermédiaire d’agence de voyages :
-          De l’exonération totale de l’IS ou de l’IR pendant une période de 5 ans consécutifs qui court àcompter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisé en devises ; et
-          De l’imposition au taux réduit de 17,5% au titre de l’IS ou 20% au titre de l’IR au-delà de cette période.
Taxe sur la Valeur Ajoutée :
Application du taux réduit de 10% avec droit à déduction aux opérations d’hébergement, de restauration, de location d’hôtels et d’ensemblestouristiques.
Taxe professionnelle
Pour cette taxe, la valeur locative est déterminée par application de certains coefficients au prix de revient des constructions, matériel, outillage, agencements et aménagements de chaque établissement, fixés en fonction du coût global des éléments corporels de l’établissement hôtelier considéré, qu’il soit exploité par son propriétaire ou par un locataire :
Cescoefficients se résument comme suit :
-          2% lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 3 000 000, 00 et inférieur à 6 000 000, 00 Dhs
-          1,5% lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 3 000 000, 00 et inférieur à 6 000 000, 00 Dhs
-          1,25% lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 6 000 000, 00 et inférieur à 12 000 000, 00 de Dhs-          1% lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 12 000 000, 00 de Dhs.
A noter enfin que ces coefficients réduits ne sont cumulables avec aucune autre réduction au titre de cette taxe.
A titre d’exemple, les établissements hôteliers installés à Tanger ne peuvent bénéficier du cumul de la réduction de 50% et de l’application des coefficients réduits susmentionnés.
-         SECTEUR DES EXPORTATIONS :
Impôt sur les Sociétés ou l’impôt sur le Revenu
Si vous êtes exportateurs (à l’exclusion des exportations des métaux de récupération) , soumis à l’IS ou l’IR , vous bénéficiez au titre du chiffre à l’exportation :

-              D’une exonération totale pendant les cinq premiers exercices, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation aété réalisée,

Et
-              D’une imposition à un taux réduit de 17,5% au titre de l’IS ou de 20% au titre de l’IR au-delà de cette période.

Toutefois, l’exonération et le taux réduit précités ne sont acquis aux exportateurs de services que pour le chiffre d’affaires à l’exportation réalisé en devises. Par exception de services, on entend toute opération exploitée ouutilisée à l’étranger.

Taxe sur la valeur ajoutée
Les avantages prévus sont :

-              L’exonération en matière de TVA des produits livrés et des services rendus à l’exportation ainsi que des marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en douanes ;

-              L’achat en suspension de la TVA à l’intérieure des marchandises, matières première, emballages...
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