Université de Tunis I.S.C.A.E
C.E.S Révision Comptable
(Année Universitaire 2011/2012)

COURS EN MATIERE D’AVANTAGES FISCAUX
ETUDE DE CAS
(Mis à jour au 1er Janvier 2012)

Elaboré par :
Mohamed Salah AYARI
Conseiller Fiscal

PREMIERE PARTIE

LES AVANTAGES FISCAUX
PREVUS PAR LE CODE
D’INCITATION AUX
INVESTISSEMENTS

LES AVANTAGES FISCAUX

Elaboré par : Mohamed Salah AYARI

INTRODUCTION GENERALE

1 – Le rôle de l’investissement et sa répercussion sur l’économie d’un pays :
L’investissement joue un rôle prépondérant pour réaliser des objectifs d’ordre économique, social ou culturel dont notamment : - La création des postes d’emploi ; - Le développement régional. - La promotion de l’exportation et le rapatriement des devises ; - Le transfert de la technologie ; - L’encouragement des activités culturelles et scientifiques ; - La protection de l’environnement - L’augmentation de la production et de la richesse du pays
2 – L’impact de la fiscalité sur la promotion de l’investissement :

Joue t-elle un rôle primordial ?
Son rôle est limité vis-à-vis d’un environnement propice à l’investissement qui se matérialise par une infrastructure développée, une main d’œuvre qualifiée, des moyens de communication modernes, des moyens de transport efficaces, la stabilité politique, la paix sociale, un marché potentiel important etc….
3 – La relation entre la législation fiscale prévue par le droit commun et le régime fiscal privilégié prévu par le C.I.I :
Cette relation peut aboutir au choix entre les deux options suivantes : - Maintenir les deux régimes en parallèle ; - Ou rendre le régime du droit commun plus souple, plus commode et plus attractif pour se substituer au régime portant encouragement à l’investissement avec l’octroi de subventions