Avenir de la cohabitation

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  • Publié le : 9 février 2010
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AVENIR DE LA COHABITATION
Le référendum de septembre 2000 proposait aux citoyens français d'approuver la révision de la constitution relative à la durée du mandat présidentiel. Cette révision(révision du 2 octobre 2000) effectuée sur la base de l'article 89 de la Constitution est importante à plus d'un titre. Tout d'abord, la voie normale de la révision (référendum) est préférée à la voieexceptionnelle (Congrès), ce qui est rare sous la Vème République. Ensuite, elle réduit la durée du mandat présidentiel de sept ans à cinq ans. Il est à noter aussi qu'elle réalise un consensus entre leprésident de la République et le Premier ministre alors qu'il s'agissait d'une période de cohabitation. Enfin, elle va faire coïncider la durée du mandat présidentiel avec celui des députés.
Ilconvient de s'interroger sur l'éventualité des cohabitations futures d'autant que, dans cette perspective, le calendrier électoral a été modifié. En effet, la loi organique du 15 mai 2001 réalise unrenversement du calendrier électoral, l'élection présidentielle sera la première à intervenir, celles législatives seront secondes. Il y a peu de chances que les électeurs se prononcent pour des tendancesopposées lors de ces deux élections sinon à avouer une incohérence dans leur attitude. Ainsi, les périodes de cohabitation qui survenaient suite à la fin du mandat des députés, alors que le présidentétait en cours de mandat, ne devraient plus se produire (cohabitation de 1986-1988 et 1993-1995). En revanche, les périodes de cohabitation suite à une dissolution de l'Assemblée nationale(cohabitation 1997-2002) pourront éventuellement se reproduire. Mais ce sera un calcul politique qui y présidera comme lors de la dissolution de 1997. En effet, pourquoi dissoudre une assemblée qui soutient leprésident de la République et pour laquelle des avis défavorables ont été donnés ?
Ainsi, désormais sous la Vème République, les périodes de cohabitation seront dans l'avenir extrêmement rares si...
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