Ministère des Finances
Conseil National de la Comptabilité
Commission de Normalisation des Pratiques Comptables et des Diligences Professionnelles

LES IMPOTSDIFFERES

Sommaire
I.

PRESENTATTON

II.

....................2

TRAITEMENT COMPTABLE
1.

L e sf r a i sp r é l i m i n a i rienss c r i tesn c a p i t a upxr o p r e s . . . . . . .

............3

........................3

3. Traitement desimpôtsdifférésrelatifs auxamortissements......
4.

.........4

propresnotamment
Casdesopérations
inscrites danslescapitaux dansle compteLL < reportà

5 . A u t r eo s p é r a t i o ngsé n é r a ndte sd i f f é r e n cteesm p o r a i r e. .s... . . . . . . . .

..........................

Ministère des Finances
ConseilNational de la Comptabilité
Commission de Normslisation des Pratiques Comptables et des Diligences Professionnelles

LES IMPOTSDIFFERES

I.

Présentation
1. Introduction

L'impôtdifféré étant une nouvelletechniquecomptable introduitepar le SCF, sa par les opérateurs semblentsouleverquelquesdifficultés. compréhension et son application d'examiner Aussi,la Commission a jugé nécessaire ce thèmeafinde clarifier aspects certains qui génèrentdes impôtsdifférés de celui-ciet faciliterle traitementde quelquesopérations actifou passif.
En effet,il ne s'agitpas d'untraitement des impôtsdifférésdansleurtotalité,seulesquelques opérationsrencontréescourammentsont abordées.La Commissionpourrait revenir qui ne sontpasexaminées d'autresopérations ultérieurement sur le traitement dansle présent avis. Parmilesopérations on peutciterprincipalement sujettes à l'impôtdifféré, lessuivantes : propres 1- Lesfraispréliminaires inscrits en capitaux
2- L'écartde réévaluation
;
fiscalet I'amortissement entreI'amortissement 3- La discordance comptable ; jusqu'à réalisation
4- Lesprovisions nondéductibles de la pertede valeur;
5- Leschargesdéductibles sous conditions
;
imposables sous conditions
6- Lesproduits
;
financement
7- Lescontrats de location
;
8- Lesproduits,charges,gains et