Avis de droit

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  • Publié le : 1 août 2011
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Cher Monsieur,

Je fais suite à notre agréable entretien du 20 janvier 2011, au cours duquel, vous avez sollicité mon avis quant au différend qui vous oppose à M. Eric X. et votre employeur ABC Bank AG. Je vous invite premièrement à prendre connaissance des faits utiles relatifs au dossier.
Deuxièmement, j’exposerai les diverses questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, sous laforme d’un avis de droit, selon votre demande.
Pour finir, je vous laisse le soin de bien vouloir trouver ma conclusion en bas du présent document.
Je reste naturellement à votre disposition pour toute question complémentaire.
Dans l’intervalle, je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments bien dévoués.

Etat de fait

En 2003, Boris Battu est entré au service de lasuccursale de Genève de ABC Bank AG, dont le siège est à Zürich, en qualité de responsable du trafic de paiements. Début 2010, Boris Battu constate des irrégularités dans certains ordres de paiement effectués par Christian Courage. En effet, ce dernier effectuait des virements de sommes importantes auprès d’un compte domicilié aux Iles Caïman, sans qu’aucun motif de versement ne soit mentionné.Christian Courage apparaît sur l’inscription au Registre du Commerce du canton de Genève, comme occupant le poste de directeur de la succursale.
ABC Bank AG n’ayant aucune procédure établie de dénonciation interne, Boris Battu s’est rendu auprès de Maître Didier Droiture, celui-ci protégeant les intérêts de la banque, afin de lui faire part de ses transferts suspicieux. Maître Didier Droiture atransmis ces informations aux membres de la direction générale à Zürich, lesquels les ont à leur tour transférées à Christian Courage.
La banque a mis en place une enquête interne, à laquelle elle en a confié son déroulement à Christian Courage. Ce dernier n’en a fait ressortir aucun élément quant aux plaintes de Boris Battu.
Début juillet, la banque s’est confrontée à une fuite d’informations. Ellea pour ce fait convoqué plusieurs employés afin de les soumettre à un interrogatoire, dont Boris Battu.
Le 13 juillet 2010, il a été demandé à Boris Battu s’il avait transmis à des personnes externes de ABC Bank AG des informations soumises au secret bancaire. Ce dernier a répondu par la négative.
Le 16 juillet 2010, Boris Battu reçu une lettre lui informant son licenciement. La décision a étéprise par Christian Courage. La fin du contrat de travail prenait effet au 31 octobre 2010 avec une libération immédiate de travailler ainsi qu’une invitation à quitter l’établissement. Boris Battu a suivi les instructions.
Le 19 octobre 2010, l’arrestation de Christian Courage est publiée dans la presse, il est soupçonné d’avoir effectué des malversations aux dépens de la banque et de sesclients.
Sur ce fait, Boris Battu a adressé un courrier à l’attention de la directrice de la succursale genevoise, avec copie à la direction générale de Zürich, stipulant que son licenciement était injustifié au vue de la tournure des événements.
Le 20 octobre 2010, Boris Battu s’est rendu auprès de la succursale genevoise de la banque afin de pouvoir s’expliquer auprès du directeur des ressourceshumaines. Il annonça à ce dernier qu’il était disponible à reprendre de suite son ancien poste.
En sortant du bureau du directeur des ressources humaines, il rencontre Eric X., assistant de Christian Courage, celui-ci lui a demandé s’il venait savourer sa victoire et lui a asséné un coup de poing au visage avant que Boris Battu ne puisse répondre. Il lui a ensuite attrapé le petit doigt de la maingauche et, en lui tordant le doigt, l’a obligé à s’agenouiller.
Boris Battu s’est immédiatement rendu à la permanence médicale de la Clinique des Six Chênes, où il a été constaté que Boris Battu se trouvait dans un état de choc, qu’il présente des contusions au niveau zygomatique à gauche et une entorse au niveau de l’interphalangienne du 4ème doigt de la main gauche.
Le lendemain, soit le 21...
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