Prénom nom
Ligne directe : …
Courriel : …
Montréal, le 23 septembre 2011
-------------------------------------------------
Avis juridique
Destinataire : Madame Carine Laurier
Dossier : nºABC-123
-------------------------------------------------
Objet : Recours en responsabilité civile pour compensation d’un dommage
-------------------------------------------------
Vous-même c.Robert
M. Laurier,
Lors de notre rencontre du Mercredi 24 août 2011, vous avez exposé votre situation et vous nous avez confié le mandat de déterminer si vos voisins, monsieur Robert et madameCaroline, sont responsables des gestes de leur chien, et dans ce cas, d’établir la possibilité d’un éventuel recours contre eux qui vous permettrait d’obtenir réparation pour vos dommage. Enfin, vous nousavez demandé d’évaluer la possibilité d’une demande d’ordonnance au tribunal afin de les contraindre à se déposséder de leur chien.
Exposé des faits et énumération des documents :
Nous vous résumonsbrièvement les faits que vous nous avez rapporté lors de notre entrevue pour les fins de l’analyse. Le matin du 22 mai 2011, alors que vous étiez devant l’entrée de votre propriété avec vos deuxfilles, le chien de vos voisins s’est approché d’elles. L’une de vos filles a commencé à le taquiner avec son sandwich, il s’est mis à grogner, vous vous êtes donc précipitée pour l’arrêter et c’estalors que le chien vous a attaqué. Cet incident vous a causé de nombreuse séquelles physiques et psychologiques, vous avez dû arrêter de travailler, vous avez perdu un important contrat de publicité, etselon les dires de votre médecin vos cicatrices ne disparaitront jamais totalement. Le 22 mai 2011, le chien de vos voisins n’en était pas à sa première escapade, en effet il s’était déjà sauvé dela surveillance de ses maîtres et avez attaqué l’une de vos voisines en janvier 2011.
Aussi, lors de notre rencontre, vous nous avez remis les documents suivant :
* Les documents concernant... [à continuer]

Lire la dissertation complète

Citer cette dissertation

APA

(2011, 10). Avis juridique - responsabilité civile du fait des animaux. Etudier.com. Récupérée 10, 2011, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Avis-Juridique-Responsabilit%C3%A9-Civile-Du/297979.html

MLA

"Avis juridique - responsabilité civile du fait des animaux" Etudier.com. 10 2011. 2011. 10 2011 <http://www.etudier.com/dissertations/Avis-Juridique-Responsabilit%C3%A9-Civile-Du/297979.html>.

MLA 7

"Avis juridique - responsabilité civile du fait des animaux." Etudier.com. Etudier.com, 10 2011. Web. 10 2011. <http://www.etudier.com/dissertations/Avis-Juridique-Responsabilit%C3%A9-Civile-Du/297979.html>.

CHICAGO

"Avis juridique - responsabilité civile du fait des animaux." Etudier.com. 10, 2011. Accédée 10, 2011. http://www.etudier.com/dissertations/Avis-Juridique-Responsabilit%C3%A9-Civile-Du/297979.html.