Avis juridique - responsabilité civile du fait des animaux

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Montréal, le 23 septembre 2011
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Avis juridique
Destinataire : Madame Carine Laurier
Dossier : nº ABC-123
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Objet : Recours en responsabilité civile pour compensation d’un dommage
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Vous-même c. RobertM. Laurier,
Lors de notre rencontre du Mercredi 24 août 2011, vous avez exposé votre situation et vous nous avez confié le mandat de déterminer si vos voisins, monsieur Robert et madame Caroline, sont responsables des gestes de leur chien, et dans ce cas, d’établir la possibilité d’un éventuel recours contre eux qui vous permettrait d’obtenir réparation pour vos dommage. Enfin, vous nous avezdemandé d’évaluer la possibilité d’une demande d’ordonnance au tribunal afin de les contraindre à se déposséder de leur chien.
Exposé des faits et énumération des documents :
Nous vous résumons brièvement les faits que vous nous avez rapporté lors de notre entrevue pour les fins de l’analyse. Le matin du 22 mai 2011, alors que vous étiez devant l’entrée de votre propriété avec vos deux filles,le chien de vos voisins s’est approché d’elles. L’une de vos filles a commencé à le taquiner avec son sandwich, il s’est mis à grogner, vous vous êtes donc précipitée pour l’arrêter et c’est alors que le chien vous a attaqué. Cet incident vous a causé de nombreuse séquelles physiques et psychologiques, vous avez dû arrêter de travailler, vous avez perdu un important contrat de publicité, et selonles dires de votre médecin vos cicatrices ne disparaitront jamais totalement. Le 22 mai 2011, le chien de vos voisins n’en était pas à sa première escapade, en effet il s’était déjà sauvé de la surveillance de ses maîtres et avez attaqué l’une de vos voisines en janvier 2011.
Aussi, lors de notre rencontre, vous nous avez remis les documents suivant :
* Les documents concernantl’hospitalisation;
* Le rapport médical du Dr. Gagnon sur les interventions chirurgicales;
* Le rapport du Dr. Gagnon sur l’évolution de la guérison de vos cicatrices;
* Les copies des derniers chèques de paye reçus avant l’accident, de votre contrat de travail et de votre relevé de chômage pour maladie;
* Une copie du contrat de publicité s’élevant à 10 000$, conclu en mars 2011, avec unecompagnie de maquillage où vous devez présenter une nouvelle crème de beauté, ainsi que la preuve de l’annulation de ce contrat;
* Les reçus des frais des médicaments;
* Les reçus des frais des consultations avec le psychologue Dr. Michel Laurier, ainsi qu’une copie du rapport rendu par ce dernier indiquant que Carine l’avait consulté pour traumatisme entraîné par l’accident;
* Des factures dephysiothérapie (douleurs au poignet).
Questions soulevées :
1. Est-ce que Monsieur Robert et madame Caroline sont responsables des gestes de leur chien ?
2. Est-ce que vous pouvez leur réclamer des dommages et intérêts ?
3. Est-ce que vous pouvez les contraindre à se déposséder de son chien ?
Réponses brèves : Suites à nos recherches en matière de responsabilité civile du fait des animaux,et les règlements municipaux applicables en la matière, nous en venons à la conclusion que :
* Monsieur Robert et Madame Caroline sont responsables du fait de leur chien.
* Vous pouvez lui réclamer une somme de 30 000$ à titre de dommages et intérêts, soit 5 000$ pour préjudice physique, 5 000$ pour troubles, ennuis et inconvénients, 10 000$ pour pertes de revenus et enfin 10 000$ pourdommages moraux.
* Vous pouvez aussi demander au tribunal qu’il soit ordonné à Robert et à Caroline de se déposséder de leur chien.

Analyse juridique :
Nous sommes dans un cas de responsabilité civile résultant du fait des animaux et ce type de recours fait l’objet d’une réglementation particulière.
I. Responsabilité du propriétaire de l’animal :
La responsabilité civile du fait...
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