Avis juridique

2198 mots 9 pages
La rédaction d’un avis juridique
Jocelyne Tremblay*

Introduction Depuis 1987, l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec dispense l’enseignement de certaines habiletés professionnelles liées à la pratique quotidienne des avocats. Des études d’alors démontraient qu’un grand nombre d’avocats consacraient près de 85% de leur temps à rédiger, que ce soit des actes de procédure, des contrats, de la correspondance usuelle ou des avis juridiques. Très peu de documentation existant sur ce sujet, particulièrement sur la rédaction des avis juridiques, l’École du Barreau a alors mis sur pied une équipe de concepteurs pour créer tout le matériel didactique soutenant cet enseignement. On ne peut passer sous silence la précieuse collaboration du Professeur Jacques Deslauriers, de la faculté de droit de l’Université Laval et de Me Danièle Delisle, avocate. La méthodologie choisie se veut logique et comprend principalement les composantes suivantes: – le rappel des faits et des documents, – l’identification des questions en litige, – le développement du raisonnement juridique et des conclusions et finalement – les recommandations finales. Il s’agit, sans doute, de l’habileté professionnelle la plus difficile à acquérir: elle demande beaucoup de discipline et de rigueur. Elle oblige le juriste à coucher sur papier l’analyse et la synthèse qu’il a faites d’une situation factuelle précise, pour ensuite faire état de son raisonnement juridique et de ses conclusions. La répétition de la méthode vise le développement du réflexe (learning by doing).
* Avocate, responsable des secteurs Preuve et procédure et Rédaction, École de formation professionnelle du Barreau du Québec.

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XIIe CONFÉRENCE DES JURISTES DE L’ÉTAT

Tout comme le Code de procédure civile et les règles de pratique régissent la rédaction des actes de procédure et même des mémoires en appel, cette méthodologie encadre la rédaction des avis juridiques. On a donc un canevas de base pour la

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