Avis juridique

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  • Publié le : 6 mai 2011
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La rédaction d’un avis juridique
Jocelyne Tremblay*

Introduction Depuis 1987, l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec dispense l’enseignement de certaines habiletés professionnelles liées à la pratique quotidienne des avocats. Des études d’alors démontraient qu’un grand nombre d’avocats consacraient près de 85% de leur temps à rédiger, que ce soit des actes de procédure, descontrats, de la correspondance usuelle ou des avis juridiques. Très peu de documentation existant sur ce sujet, particulièrement sur la rédaction des avis juridiques, l’École du Barreau a alors mis sur pied une équipe de concepteurs pour créer tout le matériel didactique soutenant cet enseignement. On ne peut passer sous silence la précieuse collaboration du Professeur Jacques Deslauriers, de lafaculté de droit de l’Université Laval et de Me Danièle Delisle, avocate. La méthodologie choisie se veut logique et comprend principalement les composantes suivantes: – le rappel des faits et des documents, – l’identification des questions en litige, – le développement du raisonnement juridique et des conclusions et finalement – les recommandations finales. Il s’agit, sans doute, de l’habiletéprofessionnelle la plus difficile à acquérir: elle demande beaucoup de discipline et de rigueur. Elle oblige le juriste à coucher sur papier l’analyse et la synthèse qu’il a faites d’une situation factuelle précise, pour ensuite faire état de son raisonnement juridique et de ses conclusions. La répétition de la méthode vise le développement du réflexe (learning by doing).
* Avocate, responsable dessecteurs Preuve et procédure et Rédaction, École de formation professionnelle du Barreau du Québec.

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XIIe CONFÉRENCE DES JURISTES DE L’ÉTAT

Tout comme le Code de procédure civile et les règles de pratique régissent la rédaction des actes de procédure et même des mémoires en appel, cette méthodologie encadre la rédaction des avis juridiques. On a donc un canevas de base pour larédaction de tous les avis, sur quelque sujet que ce soit. Il s’agit d’un geste lourd de conséquences pour le juriste, il entraîne bien souvent sa responsabilité professionnelle. Chaque année, plusieurs réclamations présentées au Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle du Barreau du Québec découlent d’avis juridiques erronés. De plus, le Service de l’inspection professionnelle du Barreauincite les avocats à rédiger des avis juridiques à leurs clients, non seulement sur demande, mais dans tous les dossiers. Particulièrement, lorsque le dossier est complexe, que la position du client est précaire, qu’il survient un développement inattendu dans le dossier ou encore, lorsque les attentes du client sont irréalistes. Le grand principe derrière tout cela: maintenir le climat de confianceet de transparence entre le client et son avocat. Lors de demandes de conciliation ou d’arbitrage de comptes d’honoraires professionnels d’avocats, il n’est pas rare d’entendre des clients se plaindre du manque de communication ou d’une mauvaise compréhension entre eux et leur avocat. La bonne habitude de donner des avis juridiques écrits plutôt que verbaux permet à l’avocat de valider sa proprecompréhension de la situation et de s’assurer de la compréhension de son client. De plus, l’écrit peut suppléer à la mémoire quand, par exemple, le procès a lieu plusieurs années plus tard. Il est fréquent de constater que, même lorsqu’un dossier débute par un avis juridique, un deuxième avis soit nécessaire, par exemple, lors de la rédaction de la déclaration de mise au rôle (article 15 des Règlesde pratique de la Cour supérieure du Québec en matières civiles). À ce moment, le plaideur a une meilleure idée de la valeur de sa cause, il y a moins de spéculations sur la preuve de la partie adverse: elle est maintenant connue par les procédures au dossier. Le plaideur est donc en mesure, à ce stade, de confirmer sa position et ses chances de succès à l’issue d’un procès, ou encore de...
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