L’AVIS JURIDIQUE

Destinataire : Me Armand

Expéditeur : Ylang Ta

Date : Vendredi le 30 mars 2012

Objet : Responsabilité civile des éducateurs

Dossier : M. Tremblay et Mme Côté (n° CBA-666)

Cher Me Armand, Vous nous avez confié le mandat d’analyser le domaine de droit, la législation et les principes de droit applicables dans l’hypothèse d’une poursuite engagée par vos clients, M. Tremblay et Mme Côté. Ces derniers désirent intenter un recours au titre de titulaire d’autorité parentale contre les instituteurs, présumés responsables pour le défaut de surveillance qui aurait causé l’œil lésé de Christian dans le cadre d’une activité d’initiation au tennis. De plus, vous exigez ensuite que nous prenions position sur ce dossier quant à la possibilité d’un recours pour une réparation des dommages subis par vos clients. Pour les fins d’analyse, il serait nécessaire d’exposer brièvement les faits du dossier avant tout. Christian, âgé de 10 ans, est un élève qui fréquente la Polyvalente de Blainville de la Commission scolaire des Mille-Îles. L’évènement de l’accident est survenu le 15 septembre 2011 dans le cadre d’une activité physique scolaire à l’école. L’enseignant, M. Jérôme Brochu et l’éducatrice spécialisée, Mme Annie Létourneau, ont accompagné le groupe de 10 élèves dont faisait parti Christian pour une initiation au tennis. Des consignes ont été données sur le port obligatoire de lunettes en tout temps, l’interdiction de passer à travers les terrains de tennis et l’interdiction d’aller récupérer leurs balles de tennis si elles quittaient le terrain. Ces directives ont été répétées par le responsable de la location des équipements. Il y avait aussi une démonstration de tennis. Malgré les instructions données, Christian a traversé un terrain pour demander à Mme Létourneau pour des balles de tennis supplémentaires et a enlevé ses lunettes de protection au même moment. L’instructrice, qui est demeurée sur les lieux tout au long de