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Introduction : aux origines du Service Public.
Si le Service Public est l’une des notions mythiques du droit administratif, il a connu depuis quelques décennies des mutations relativement importantes, liées notamment à la libéralisation et à la construction d’un marché européen. Ces mutations qui, font parfois craindre une disparition du service public, invitent à s’interroger sur les contoursde cette notion (qu’est ce qui est menacé ?) et sur son régime juridique.
Nous allons donc nous poser les questions suivantes :
* Quelles sont les activités qui doivent être érigées aujourd’hui au rang de service public ?
* Existe-il différentes catégories de service public en fonction de la nature des prestations délivrées, de ses activités ?
* Le régime juridique des servicespublics doit il évolué sous la pression de la logique économique, du fait de la libéralisation ?
* Les principes qui s’appliquent aux usagers des services publics ont-ils su traverser les années sans être remis en cause, ont ‘il évolué ou ont-il une vision plus moderne ?
2 ambitions :
Rappel de la notion de base du service public
Mesurer les évolutions du droit du service public, de cesdifférentes règles.

SECTION I : L’arrêt Blanco et la naissance du service public.
Affirmer que l‘arrêt Blanco du Tribunal des Conflits en date du 8 Février 1873 constitue le point de naissance de la notion de service public ne recueille pas l’adhésion de l’ensemble de la doctrine. Ceci étant, cette décision n’en constitue pas moins un événement essentiel dans la naissance et la construction du droit duservice public.
Cet arrêt Blanco a été rendu à une époque où la compétence du juge administratif méritait d’être affermie face aux assauts de la juridiction judiciaire. Il fallait assoir la juridiction administrative face à la juridiction judiciaire. Le service public a alors été envisagé comme un critère de répartition claire entre les 2 ordres de juridiction.
Avant l’arrêt Blanco, c’était ladistinction entre actes d’autorités / et actes de gestion qui permettait d’opérer la répartition des compétences, d’effectuer le partage :
* les actes d’autorités relevaient de la compétence du juge administratif car manifestaient l’emploi de la puissance publique.
* tandis que les actes de gestion relevaient de la compétence du juge judiciaire car ne relevaient que d’acte de personnesprivées.
A cette distinction, s’ajoutait également la théorie de l’Etat débiteur, théorie selon laquelle un tribunal judiciaire ne peut pas condamner l’Etat au paiement d’une somme d’argent, à une action pécuniaire. Seul le juge administratif peut déclarer l’Etat débiteur. Cela résulte d’un arrêt du CE 6 février 1855 Rotschild.
Mais, au fil de sa jurisprudence, le juge administratif et notammentle CE a progressivement accordé une place secondaire à cette théorie, privilégiant ainsi la distinction actes d’autorités / actes de gestion. Par conséquent la compétence du juge administratif semble donc se fonder sur la notion de puissance publique, en effet,
* tous les actes qui révèlent de l’emploi de la puissance publique doivent relever de la compétence du juge administratif. (acted’autorité)
* en revanche, lorsque l’Etat agit comme un particulier pourrait le faire l’acte relèvera de la compétence du juge judiciaire. (acte de gestion)
Si cette distinction s’énonce clairement, en pratique elle n’en est pas moins délicate à mettre en œuvre. De ce fait, pour remédier à cette difficulté, l’arrêt Blanco semble avoir consacré un autre critère de distinction axé sur la notion deservice public.
Les faits étaient survenus dans le cadre d’un acte de gestion (car pousser un wagonnet ce n’est qu’une action privée) qui était relatif à l’exploitation d’un service public (la manufacture des tabacs de Bordeaux). Cela aurait du conduire le Tribunal des conflits à conclure à la compétence du juge judiciaire, mais telle ne fut pas la solution retenue. En effet, le Tribunal des...
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