Avocat.fr
Si le Service Public est l’une des notions mythiques du droit administratif, il a connu depuis quelques décennies des mutations relativement importantes, liées notamment à la libéralisation et à la construction d’un marché européen. Ces mutations qui, font parfois craindre une disparition du service public, invitent à s’interroger sur les contours de cette notion (qu’est ce qui est menacé ?) et sur son régime juridique.
Nous allons donc nous poser les questions suivantes : * Quelles sont les activités qui doivent être érigées aujourd’hui au rang de service public ? * Existe-il différentes catégories de service public en fonction de la nature des prestations délivrées, de ses activités ? * Le régime juridique des services publics doit il évolué sous la pression de la logique économique, du fait de la libéralisation ? * Les principes qui s’appliquent aux usagers des services publics ont-ils su traverser les années sans être remis en cause, ont ‘il évolué ou ont-il une vision plus moderne ?
2 ambitions :
Rappel de la notion de base du service public
Mesurer les évolutions du droit du service public, de ces différentes règles.
SECTION I : L’arrêt Blanco et la naissance du service public.
Affirmer que l‘arrêt Blanco du Tribunal des Conflits en date du 8 Février 1873 constitue le point de naissance de la notion de service public ne recueille pas l’adhésion de l’ensemble de la doctrine. Ceci étant, cette décision n’en constitue pas moins un événement essentiel dans la naissance et la construction du droit du service public.
Cet arrêt Blanco a été rendu à une époque où la compétence du juge administratif méritait d’être affermie face aux assauts de la juridiction judiciaire. Il fallait assoir la juridiction administrative face à la juridiction judiciaire. Le service public a alors été envisagé comme un critère de répartition claire entre les 2 ordres de juridiction.
Avant l’arrêt Blanco, c’était