Avoir tous les droits

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  • Publié le : 6 décembre 2011
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« Avoir tous les droits » qu’est ce à dire ?
Qu’est ce a dire suppose une surprise, un étonnement, a mi chemin entre étonnement et indignation.
Sens figuré : disposer de toutes les libertés. Etre au dessus des lois, au dessus du droit. Le monarque et la raison d’Etat donnent à Horace la grâce lui conférant tous les droits. Avoir tous les droits : notion de souveraineté, le souverain a tous lesdroits.
Le souverain est il légitime, ne devrions-nous pas nous indignez devant son pouvoir ?
La souveraineté est nécessaire mais doit être remise en cause.

1. Avoir tous les droits, qu’est-ce que cela veut dire ?

* A l’évidence, c’est être un citoyen en pleine exercice de la citoyenneté, il y a une différence entre avoir tous les droits civiles, et avoir tous les droits civiques(politiques). On peut avoir perdu des droits, c’est une déchéance, pendant une période limitée. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

* Ou bien c’est être hors des lois, est-ce se situer au delà du droit ? En deçà ou hors du droit ? Legibus solutus Jehan Bodin défini au XVI le concept de souveraineté dans les six livres de la république. En deçà du droit qui soutient, au delà dudroit (théocratie), hors du droit=hors la loi= déchu de ses droits. La souveraineté est une instance en deçà.

* La souveraineté est une nécessité. Si on ne distingue pas la source de la loi du reste, le conflit est inévitable, pour que la loi soit juste celui qui la crée doit être impartial, détaché de ce qu’il crée, pas concerné par le droit. Si elle est concerné il existe 2 types de règlesdécidées par le souverain : le contrat (avantage une des partie face à l’autre, un dominant, un dominé= contrats léonins) ; Jurisprudence, les juges dépendent du garde des sceaux donc ils sont influencés. La seule manière de placé le droit hors de tous soupçons c’est que le souverain échappe au droit commun. Il est impossible de juger un monarque Robespierre disait que Louis XVI ne pouvait pasêtre jugé. Gbagbo, il était la source du droit donc ce qu’il a fait n’avait rien d’illégal la seule manière de le juger se trouve en CPI pour crimes contre l’humanité. Le président de la République et les députés disposent de l’immunité parlementaire. La souveraineté est donc bien legibus solutus, c’est nécessaire mais cela peut sembler injuste. Ne peut-on pas réconcilier la nécessité avec lajustice ?

Qu’est-ce à dire ? Sursautons d’indignation mon brave !
2. Mais n’y a-t-il pas, dans ces conditions, abus de pouvoir, injustice souveraine qui se manifeste à l’occasion de tel ou tel déni ?

* Le scandale devant l’opinion, PPP Kant dit que la démo est mauvaise car tous les pouvoirs sont dans les mains du peuple. Personne ne peut juger ou déjuger le peuple : un procès en assise, onpart du principe que le peuple ne se trompe jamais, ils sont soumis à manipulation de tel ou tel parti, les jurés sont malléables. Omar Adad est déclaré coupable par le juré populaire grâce à l’intime conviction de la majorité des jurés qui se dispense de preuves. Aujourd’hui Omar veut un nouveau procès mais c’est aussi le peuple français qui jugera. Lorsque le peuple souverain a jugé, qui est audessus pour décider du mauvais jugement, personne ! En appel, le seul moyen de réviser un procès c’est le vice de procédure. La monarchie parlementaire est plus juste car le peuple vous condamne mais le monarque peut gracier, juger et être juste, alors que l’élu du peuple jugera pour être favorable au peuple. Le jugement est une finalité pour le monarque, mais un moyen pour l’élu.

*Néanmoins la souveraineté ne garantit pas la stabilité. Elle garantit la stabilité du droit positif (Kelsen). La souveraineté peut avoir différentes formes : monarque, oligarque, démos. Le peuple souverain est introuvable, il n’est pas unifié. Le monarque, lui tire sa légitimité du droit divin (à part pour les Francs, Clovis élu par ses pairs). Le droit descend alors du droit de dieux, le droit est...
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