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UNIVERSITE RENE DESCARTES
( PARIS V )

FACULTE DE DROIT

DESS "BANQUES & FINANCES"

Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES

Le contrôle interne des établissements de crédit en France

par

Franck DARDENNE

Mémoire soutenu Directeur de Mémoire:
en vue de l'obtention Hervé CLOUTOUR
du DESS "Banques & Finances" BNP Intercontinentale

Année Universitaire : 1996/97

Session :Oct./Nov. 1997

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1ère partie

REGLEMENTATION ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE

SECTION 1.1: Le règlement 90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne

A) Les raisons de la publication d’un règlement relatif au contrôle interne
1) Les motivations nationales
2) La transposition de la deuxième directive européennedu 15/12/89
B) Le contenu du règlement 90-08 relatif au contrôle interne
1) Une obligation de principe
2) Définition du contrôle interne
3) L’audit interne

SECTION 1.2: Le règlement 97-02, une nouvelle étape pour le contrôle interne

A) Principes et définitions
1) L'obligation dans un texte unique
2) Le comité d'audit: la reconnaissance sans obligation demise en place
B) Les composantes du contrôle interne
1) Le contrôle des opérations et des procédures
2) L'organisation comptable et du traitement de l'information
3) Les systèmes de mesure des risques et des résultats
4) Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques
5) Le système de documentation et d'information

SECTION 1.3: Les qualitésindispensables du contrôle interne

A) L'indépendance du contrôle interne
B) L'exhaustivité des contrôles
C) La compétence du personnel
D) Le réexamen périodique des systèmes

2ème partie

LE CONTROLE INTERNE ET LA MAITRISE DES RISQUES

Section 2.1 : Le contrôle interne du risque de crédit.

A) Contrôle de la sélection et du suivi des risques
1) La rigueur de la sélectiondes nouveaux emprunteurs
2) La surveillance des risques
B) La surveillance de la rentabilité des opérations de crédit
1) Une meilleure connaissance des marges

Section 2.2: Le contrôle interne des opérations de marché

A) L'identification des risques de marché
1) Le risque de change
2) Le risque de taux
3) Le risque d'illiquidité
B) Les caractéristiquesdu contrôle interne des opérations de marché
1) Le document de politique générale
2) La mise à disposition des moyens
3) Un système complet de limites
B) L'organisation des contrôles
1) Le contrôle des post-marchés.
2) La fonction middle-office
3) Le contrôle des contrôles

CONCLUSION

TABLE DES MATIERES

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

RESUMEL'objectif de cette étude est d'une part de présenter l'environnement réglementaire relatif au contrôle interne, et d'autre part d'étudier les caractéristiques du contrôle interne en tant qu'instrument de gestion pour les établissements de crédit. En particulier, ce développement insiste sur la contribution du contrôle interne à la maîtrise des risques de crédit et de marché.

Mots-clefs : Contrôleinterne, réglementation, risque de crédit, risque de marché.

This study deals with on the one hand, the analyse of the acts regarding internal audit and on the other hand, we present internal audit as an instrument of management for banks and financial societies. Particularly, we put the point on the necessity of audit for management of credit and market risks.

Key-words: audit, regulation,credit risks, market risks.

AVANT-PROPOS

Je tiens à remercier l'ensemble des personnes qui ont contribué à la réalisation de cette étude, en particulier M. Hervé CLOUTOUR ( BNP Intercontinentale) qui a eu l'amabilité et la disponibilité suffisante pour assumer la fonction de directeur de mémoire.

Je remercie également le centre de documentation de la Commission bancaire ainsi que celui de...
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