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15349 mots 62 pages
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UNIVERSITE RENE DESCARTES
( PARIS V )

FACULTE DE DROIT

DESS "BANQUES & FINANCES"

Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES

Le contrôle interne des établissements de crédit en France

par

Franck DARDENNE

Mémoire soutenu Directeur de Mémoire: en vue de l'obtention Hervé CLOUTOUR du DESS "Banques & Finances" BNP Intercontinentale

Année Universitaire : 1996/97

Session : Oct./Nov. 1997

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1ère partie

REGLEMENTATION ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE

SECTION 1.1: Le règlement 90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne

A) Les raisons de la publication d’un règlement relatif au contrôle interne 1) Les motivations nationales 2) La transposition de la deuxième directive européenne du 15/12/89 B) Le contenu du règlement 90-08 relatif au contrôle interne 1) Une obligation de principe 2) Définition du contrôle interne 3) L’audit interne

SECTION 1.2: Le règlement 97-02, une nouvelle étape pour le contrôle interne

A) Principes et définitions 1) L'obligation dans un texte unique 2) Le comité d'audit: la reconnaissance sans obligation de mise en place B) Les composantes du contrôle interne 1) Le contrôle des opérations et des procédures 2) L'organisation comptable et du traitement de l'information 3) Les systèmes de mesure des risques et des résultats 4) Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques 5) Le système de documentation et d'information

SECTION 1.3: Les qualités indispensables du contrôle interne

A) L'indépendance du contrôle interne B) L'exhaustivité des contrôles C) La compétence du personnel
D) Le réexamen périodique des systèmes

2ème partie

LE CONTROLE INTERNE ET LA MAITRISE DES RISQUES

Section 2.1 : Le contrôle interne du risque de crédit.

A) Contrôle de la sélection et du suivi des risques 1) La rigueur de la sélection

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    1. Définissez la notion de contrôle interne. L’Ordre des experts-comptables donne du contrôle interne la définition suivante : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information d’une part et, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.….

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