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  • Publié le : 23 avril 2014
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Comment fonctionne un tribunal correctionnel ?


1)Travail à partir des représentations des élèves :

- La justice veille aux respects des lois,
En France elle comporte deux ordres dejuridictions: Judiciaire et Administratif,
La juridiction Judiciaire règles les litiges opposants les citoyens entre eux (violes,agressions) et infractions aux lois,
La juridiction Administratif jugent leslitiges opposant un citoyen à l’État (divorce,logement)

- Les mots clés de la justice :
Accusé, témoins, casier judiciaire, débats, Juge, tribunal, sanctions, enquête, homicide, notaire

- AuxÉtats-Unis, le système est accusatoire la victime devient témoin,l’État assure sa défense, le procureur lui rassemblent les preuves à l'aide de l’État le coupable utilise ses propres moyen pour sedéfendre.
La peine de mort peut-être utilisé.

En France le système est inquisitoire , l'enquête est au centre de la procédure, les recherches et interrogations sont primordiaux, c'est le Juge quidécide de la peine du coupable.
Il n'y a pas de peine de mort en France.

-Les cinq règles d'un procès équitable :
1)Le droit a être entendu équitablement.
2)Le droit a être entendu publiquement.3)Publicité d'audiences et informations aux procédures.
4)Instance juridictionnelle indépendante.
5)Instance juridictionnelle impartiale.

2)Les Juridictions :

-Dans le shèma d'organisation, on estcitoyens plutard on sera appelé à être jurés donc on participe à la vie judiciaire , on est spectateurs.

-Les différents tribunaux :
1) Le tribunal de grande instance
2) le tribunal de commerce3) le tribunal partiaire
4) le tribunal d'instance
5) le tribunal des affaires de sécurité social

3)Les acteurs de la justice :

Le procureur est le magistrat chargé de l'action public dans untribunal de grande instance.

Le Juge est le magistrat , il juge est il est chargé de trancher les litiges opposants.

Partie civile , déclenche des poursuites à l'auteur des faits....
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