azertgbn
1)Travail à partir des représentations des élèves :
- La justice veille aux respects des lois,
En France elle comporte deux ordres de juridictions: Judiciaire et Administratif,
La juridiction Judiciaire règles les litiges opposants les citoyens entre eux (violes,agressions) et infractions aux lois,
La juridiction Administratif jugent les litiges opposant un citoyen à l’État (divorce,logement)
- Les mots clés de la justice :
Accusé, témoins, casier judiciaire, débats, Juge, tribunal, sanctions, enquête, homicide, notaire
- Aux États-Unis, le système est accusatoire la victime devient témoin,l’État assure sa défense, le procureur lui rassemblent les preuves à l'aide de l’État le coupable utilise ses propres moyen pour se défendre.
La peine de mort peut-être utilisé.
En France le système est inquisitoire , l'enquête est au centre de la procédure, les recherches et interrogations sont primordiaux, c'est le Juge qui décide de la peine du coupable.
Il n'y a pas de peine de mort en France.
-Les cinq règles d'un procès équitable :
1)Le droit a être entendu équitablement.
2)Le droit a être entendu publiquement.
3)Publicité d'audiences et informations aux procédures.
4)Instance juridictionnelle indépendante.
5)Instance juridictionnelle impartiale.
2)Les Juridictions :
-Dans le shèma d'organisation, on est citoyens plutard on sera appelé à être jurés donc on participe à la vie judiciaire , on est spectateurs.
-Les différents tribunaux :
1) Le tribunal de grande instance
2) le tribunal de commerce
3) le tribunal partiaire
4) le tribunal d'instance
5) le tribunal des affaires de sécurité social
3)Les acteurs de la justice :
Le procureur est le magistrat chargé de l'action public dans un tribunal de grande instance.
Le Juge est le magistrat , il juge est il est chargé de trancher les litiges opposants.
Partie civile , déclenche des poursuites à l'auteur des faits.
Avocats