Azour

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  • Publié le : 25 mai 2011
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Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et quisurvolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7 grandes parties comme présenté à la fin de ce document et chaque partie sera intégralement publiée sur le portail ou découpée en plusieurs chapitres selon la densité du contenu. Un peu d'histoire avant d'entamer le dossier A : La situation foncière d’avant 1913 Avant 1913, la situation foncièreétait caractérisée par l’instabilité, par une course vers l’appropriation des terrains et par l’absence d’un régime de publicité foncière. 1 - Droit de propriété insécurisé et instable L’insécurité et l’instabilité du droit de la propriété foncière qui prédominaient avant 1913 étaient dû principalement à plusieurs causes, dont notamment la méconnaissance totale des principes et caractéristiques durégime foncier issu du droit musulman ainsi que des règles tissées par les coutumes locales. 2 - La ruée vers l’acquisition des terrains Plusieurs traités et conventions, notamment ceux de Madrid en 1840 et d’Algésiras en 1906 avaient consacré et reconnu, entre autres, le droit des étrangers à acquérir des propriétés foncières au Maroc. A partir de cette date, les colonisateurs européens, assoiffésd’aventures et de richesses, se sont précipités à vouloir acquérir plus de terrains agricoles et urbains. Pour avoir plus de terrains, les colonisateurs ou les marocains bénéficiant de la protection européenne ont procédé, dans certains cas, à la falsification de certains documents justificatifs des droits de propriété ce qui a créé des situations complexes et litigieuses dans leur majorité. 3 -Inexistence de régime de publicité foncière Le Maroc ne connaissait avant 1913, aucun régime de publicité foncière puisqu’à cette époque, n’existait aucun registre public de publicité foncière ni de système cadastral. a- L’absence de registres publics de publicité foncière

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Cette situation ne permet pas d’identifier la situation juridique des propriétés immobilières, et de s’assurer desdonnées et renseignements relatifs à l’identification des propriétés, des droits et des charges les grevant, ainsi qu’à l’identification de leurs propriétaires et ayants droit. A l’époque, les seuls immeubles susceptibles d’appropriation individuelle au Maroc étaient les biens « Melk » qui formaient une minorité au milieu de biens en principe inaliénables constitués par les terres domaniales, les terrescollectives et les biens Habous. Cette propriété ne faisait pas, souvent, l’objet d’aucun titre la constatant et l’établissant et, dans le cas ou celui-ci était établi, il n’avait comme point de départ que ce qui est appelé dans la terminologie du droit musulman « acte de notoriété » dans lequel les Adouls se suffiraient des dires et du témoignage des personnes qui leur étaient présentés pourétablir l’origine de propriété. Cette situation pouvait engendrer des litiges et conflits relatifs aux altérations ou falsifications qui pouvaient être portées à l’acte établi devant l’adoul de l’époque. b- L’absence d’un système cadastrale En l’absence d’un système cadastral, il était difficile de connaître la situation topographique des propriétés, leur limite, leur superficie exacte ainsi que leurconsistance. Les énonciations des Titres de propriété décrits ci haut ne permettaient nullement l’identification de l’étendu ou de la consistance d’un immeuble déterminé. La superficie indiquée auxdits actes ne se rapportait qu’aux parties labourables et s’exprimait en mesures de semences qui varient suivant les régions, et la capacité de trait de la «zouja»(attelage) ou aussi la capacité...
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