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Les provisions pour risques et charges

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LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisés, rendus probables par des évènements survenus ou en cours, mais dont la réalisation est incertaine. Elles permettent ainsi de faire supporter une augmentation probable du passif exigible àl’exercice au cours duquel cette charge probable a pris naissance. On distingue :

Les provisions pour risques Elles sont destinées à couvrir des risques identifiés liés à l’activité de l’entreprise. Exemple : Notre entreprise est en procès avec un client au sujet d’une livraison effectuée en octobre 2006. On estime que l’indemnité à payer sera d’environ 1 500 €.

A l’inventaire 2006 nous allonsenregistrer une provision pour le montant de l’indemnité supposée
Dates
31/12/2006

N° de comptes Débit Crédit 6815 151

Libellés Dot. aux prov. pour risques Prov. pour risques

Montants Débit Crédit 1500 1500

Le 16/04/2007 nous versons, après médiation, une indemnité de 1 400 € au client :
Dates
16/04/2007

N° de comptes Débit Crédit 658 512

Libellés Charges diverses BanqueMontants Débit Crédit 1600 1600

Le 31/12/2007, nous annulons la provision enregistrée en 2006 et devenue sans effet :
Dates
31/12/2007

N° de comptes Débit Crédit 151 7815

Libellés Prov. Pour risques Reprise sur prov. Pour risques

Montants Débit Crédit 1500 1500

On constate ainsi que l’essentiel de la charge est supporté par l’exercice au cours duquel est né le litige (2003)

Lesprovisions pour risques et charges

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Les provisions pour charges : Elles sont destinées à couvrir des charges importantes et prévisibles (non encore enregistrées) qui seront réparties sur plusieurs exercices. Exemple : L’entreprise Martin envisage de grosses réparations concernant les bâtiments. Les travaux prévus s’élèvent à 60 000 € HT. Ils seront réalisés début 2007. La société adécidé de répartir cette charge sur 3 ans (2004/2005/2006)

Le 31/12/2004 l’entreprise enregistre une provision pour charges d’un montant de 20 000 € (60 000€ / 3)
Dates
31/12/2004

N° de comptes Débit Crédit 6815 157

Libellés Dot. aux prov. pour charges Provisions pour charges

Montants Débit Crédit 20 000 20 000

Le 31/12/2005 l’entreprise enregistre une provision pour charges d’un montantde 20 000 € (60 000€ / 3)
Dates
31/12/2005

N° de comptes Débit Crédit 6815 157

Libellés Dot. aux prov. pour charges Provisions pour charges

Montants Débit Crédit 20 000 20 000

Le 31/12/2006 l’entreprise enregistre une provision pour charges d’un montant de 20 000 € (60 000€ / 3)
Dates
31/12/2006

N° de comptes Débit Crédit 6815 157

Libellés Dot. aux prov. pour chargesProvisions pour charges

Montants Débit Crédit 20 000 20 000

Les travaux sont effectués en février 2007. La facture est réglée par chèque le 02/03/2007 (74 152 TTC)
Dates
02/03/2007

N° de comptes Débit Crédit 6152 44566 512

Libellés Entretien et rép. sur biens immob. TVA sur ABS Banque

Montants Débit Crédit 62 000 3 410 65 410

Les provisions pour risques et charges

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Le31/12/2007, les provisions pour charges sont devenues sans objet, elles font donc l’objet d’une reprise :
Dates
31/12/2007

N° de comptes Débit Crédit 157 7815

Libellés Provisions pour charges Rep. sur prov. pour charges

Montants Débit Crédit 60 000 60 000

On constat que la charge de rénovation a été étalée de la manière suivante : Années 2004 2005 2006 2007 Produits Charges 20 000(6815) 20 000 (6815) 20 000 (6815) 62 000 (6152) P-C -20 000 -20 000 -20 000 -2 000 -62 000

60 000 (7815) TOTAL

La charge n’a donc pas été supportée sur le seul exercice de sa réalisation (2007) mais elle a été étalée sur (4 exercices).

LES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Certaines dépenses sont comptabilisées (ont déjà été enregistrées) dans les comptes de charges lors de...
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