Babylone

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  • Publié le : 13 avril 2011
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la terre et son environmentEn s’appuyant à la fois sur les initiatives lancées séparément par les différents conseils
généraux et sur les référentiels existants au sein des branches, il paraît utiled’aller vers une
harmonisation de ces références autour de quelques indicateurs : taux d’encadrement rapporté au
nombre d’heures d’intervention, % de frais de structure, taux de qualification, %d’heures
rémunérées non facturées, etc. Les valeurs « standard » de ces indicateurs pourraient être
différenciées selon les caractéristiques de la population prise en charge par le service et sonterritoire d’intervention.
[108] L’objectif ne consiste pas à imposer un cadre rigide aux conseils généraux dans la
perspective de la tarification, mais à leur donner, ainsi qu’à leurs services, deséléments de
comparaison, ainsi d’ailleurs qu’aux usagers s’agissant du niveau des coûts et des tarifs.
L’existence d’un tel référentiel permettrait notamment aux services de comparer leurs structures decoût à celles de services intervenant dans un contexte proche, et de les amener le cas échéant à faire
évoluer leurs modalités d’organisation et fonctionnement. Il permettrait en outre d’accélérer laconvergence tarifaire entre services et probablement de limiter à terme les écarts de tarification
parfois considérables d’un département à l’autre, y compris entre départements limitrophes.
[109]La CNSA, en lien avec la DGCS, devrait être chargée de produire une proposition de
référentiel rassemblant les dispositions techniques minimales qui inspireraient les contrats
pluriannuelsd’objectifs et de moyens (CPOM), en s’appuyant sur les expériences déjà existantes et
sur un groupe de travail associant conseils généraux et opérateurs, associatifs, publics et privés. Le
groupe de travailde l’ADF a formulé des propositions intéressantes en la matière, qui pourraient
inspirer ces travaux.
[110] Ces référentiels devraient également comprendre des « coûts de référence », pour...
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