Bac pro compta

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  • Publié le : 16 août 2011
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INTRODUCTION
EN sa qualité de gestionnaire de subvention globales, le conseil régional de lorraine doit assurer l’ensemble des activités d’instruction, de suivi de la réalisation, de contrôle etd’évaluation des actions cofinancées par les fonds structurels.
Les spécificités propres à chacune de ces étapes vous sont décrites ci-après
La gestion des crédits communautaires s’inscrivant dans uncadre très fortement formalisé, où les contrôles nationaux et européens sont particulièrement fréquents, le respect de ces règles est indispensable.
Ces vérifications concourent à une saine et bonnegestion des deniers publics


THEME DE L’ETUDE : PROCEDURE D’IMPUTATION D’UNE SUBVENTION PUBLIQUE

INTRODUCTION p…

1 DESCRIPTION DU PROCESSUS DE GESTION ET DES DELAISp…
A LES ACTEURS  p…
B GESTION DES DOSSIERS DE SUBVENTION LES MODALITES PRATIQUES p…

2 LE TRAVAIL DU GESTIONNAIRE ET SON APPORT A CHAQUE ETAPE p…
A ETAPE 1 :ENGAGEMENT MOUVEMENT p…
B ETAPE 2 : SUIVIE ADMINISTRATIF p…
C ETAPE 3 : PRE MANDATEMENT p…
D ETAPE 4 : MANDATEMENT p…-------------------------------------------------
DESCRIPTION DU PROCESSUS DE GESTION DE DOSSIER DE SUBVENTION

A. LES PRINCIPAUX ACTEURS

* TIERS BENEFICIAIRE
Personne physique ou morale qui souhaite bénéficier d‘uneaide financière de la collectivité pour une activité concourant à l’intérêt général
Il doit : déposer une demande subvention (dossier de subvention rempli)
Envoyer les pièces complémentaires pourla décision
Signer la convention et la retourner dans les délais en accuser réception
Envoyer les pièces justificatives pour le mandatement

* L’INSTRUCTEUR
L’instructeur fait partie de ladirection opérationnel
Son rôle : Renseignement
Envoyer et réceptionner les demandes de subvention
Initialiser les dossiers de demande de subvention
Vérifier les données relatives au tiers...
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