bac pro

769 mots 4 pages

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
Air Software (« Air Software ») s'efforce de proposer des produits logiciels exceptionnels qui permettent de rendre votre expérience sur votre ordinateur personnel plus agréable. Software Updater est un logiciel créé par Air Software qui, une fois téléchargé et installé par vos soins, scanne les logiciels tiers qui ont été installés sur votre système informatique. Une fois que le scannage est terminé, Software Updater vous informe de toutes les mises à jour ou les mises à niveau disponibles sur les logiciels tiers installés sur votre ordinateur. En installant et en utilisant Software Updater (le « Logiciel »), vous acceptez par la présente les conditions d’utilisation suivantes.

1. LICENSE
Air Software vous accorde une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous-licencier, sous réserve des conditions d'utilisation du présent contrat, que vous pouvez utiliser ou le logiciel conformément au présent contrat et tout autre accord écrit que vous pouvez avoir souscrit avec Air Software. Un droit et une licence vous sont accordés pour utiliser le logiciel. Air Software ne vous transfert pas le titre du logiciel. Ce contrat est un accord juridiquement contraignant entre Air Software et l'utilisateur/les utilisateurs de ce logiciel. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation du présent contrat, vous êtes tenu de cesser immédiatement l'installation ou l'utilisation de ce Logiciel et de le supprimer, ainsi que toute docum.5 Droit applicable - Cet accord sera régi exclusivement par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada qui y sont applicables, sauf des principes en matière de conflits législatifs et la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction non-exclusive des tribunaux de la ville de Victoria en Colombie-Britannique et de toute cour d'appel

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La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de copies légales de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte, des utilitaires et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribués avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel"). Ce Logiciel vous est concédé sous licence et non vendu. En installant ou utilisant le Logiciel, vous vous engagez à accepter les termes de cette Licence et à être lié par eux. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence.….

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ELECTRONIC ARTS CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL Harry Potter et les Reliques de la Mort™ - Première Partie Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la “Licence”) est un accord entre vous et Electronic Arts Inc. (“EA”). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel").….

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CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : L'UTILISATION QUE VOUS FEREZ DU "PROGRAMME" EST SUJETTE AUX TERMES DE LA LICENCE DU LOGICIEL CI-DESSOUS. LE "PROGRAMME" INCLUT TOUT LOGICIEL RELATIF….

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FRANÇAIS APPLE INC. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L'iPOD Licence individuelle LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA « LICENCE ») AVANT D'UTILISER VOTRE iPOD.….

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Contrat de licence utilisateur ﬁnal LISEZ ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS CI-APRÈS AVANT D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) est un contrat entre (a) vous-même (en tant que personne ou représentant d'une entité) et (b) la société Hewlett-Packard (HP), qui régit votre utilisation du produit logiciel ("Logiciel"). Ce CLUF ne sʼapplique pas sʼil existe un contrat de licence spéciﬁque entre vous et HP ou ses fournisseurs portant sur le Logiciel, y compris un contrat de licence dans un document en ligne. Le terme « Logiciel » peut couvrir (i) des supports associés, (ii) un guide de lʼutilisateur et dʼautres éléments imprimés ainsi que (iii) des documents électroniques ou « en ligne » (désignés collectivement par le terme « Documentation de lʼutilisateur »).….

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les incitant à se faire vacciner. D'ailleurs, ce n'est pas obligatoire. Les Licences de LogicielsFamille de Office: Logiciel : MS Office | Auteur/éditeur : Microsoft | Version :2007 |….

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OFFRES TIERCES. SOUS RESERVE DES GARANTIES, CONDITIONS, REPRESENTATIONS OU AUTRES TERMES, QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUS OU LIMITES PAR LA LOI LOCALE EN VIGUEUR, ADOBE ET SES FOURNISSEURS ET LES AUTORITES DE CERTIFICATION N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRESENTATION OU TERME, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D'AUTRES SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS D'UN TIERS, LA QUALITE MARCHANDE, L’INTEGRATION, LA QUALITE SATISFAISANTE OU L’ADAPTATION….

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