Droit - BTS 1°année

Chapitre 8 : La Société en nom collectif (SNC)

C'est la volonté d'union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société. Nous avions déjà évoqué dans un chapitre précédent les règles générales de constitution du contrat de société. Rappelons-les brièvement :

L'article 1832 du Code civil précise que « la société est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter » .

Les éléments constitutifs du contrat de société sont donc les suivants :

■ volonté de s'associer (affectio societatis).

■ existence d'apports.

■ partage des bénéfices et contribution aux pertes.

L'acte écrit constatant le contrat de société est représenté par les statuts. Il est imposé par la loi et doit comporter les mentions relatives à la société (capital -- objet social -- dénomination -- siège social -- durée -- etc..).

Les sociétés ont la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce. La société a donc un patrimoine propre distinct de celui de chaque associé.

Globalement, on distingue trois catégories de sociétés commerciales : .

-- les sociétés de personnes : -- ce type de société se caractérise par l'importance donnée à la personne des associés et se fonde, en principe, sur le degré de confiance réciproque des associés (intuitu personae). La SNC en est l'exemple type.

-- les sociétés de capitaux : -- ici, seul l'apport de l'associé compte. La SA a en est l'exemple type dans la mesure où elle représente le support juridique adapté aux grandes entreprises qui exercent des activités aussi bien nationales qu'internationales et qui ont besoin de réunir des moyens financiers parfois considérables.

-- les sociétés hybrides : -- il s'agit ici de sociétés intermédiaires entre les sociétés de capitaux et les sociétés de